Het onderscheid tussen beide bepalingen is echter niet altijd duidelijk, zoals blijkt uit de rechtsleer (zie bijvoorbeeld J. Clesse, "Les dispositions de la CCT: obligatoires ou normatives", in Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail, Bruylant, Brussel, 2008, pagina 23 en volgende) en de rechtspraak.
La distinction entre ces deux clauses n'est cependant pas toujours tranchée comme s'accorde à le constater la doctrine (voyez à ce propos J. Clesse, "Les dispositions de la CCT: obligatoires ou normatives", in Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail, Bruylant, Bruxelles, 2008, page 23 et sv) et la jurisprudence.