Deze nota zou van toepassing zijn in het Waalse Gewest, waar de parketten-generaal te Bergen, te Brussel en te Luik en de vertegenwoordigers van de « Division de la nature et des forêts » ten behoeve van de opsporingsambtenaren reeds een administratieve circulaire hadden uitgewerkt.
Cette dernière trouverait à s'appliquer en Région wallonne où une circulaire administrative avait déjà été élaborée entre les parquets généraux de Mons, Bruxelles et Liège, d'une part, et les représentants de la Division de la nature et des forêts à l'intention des fonctionnaires de recherche, d'autre part.