Vertaling van "uitsluitend uit neutraliserende " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

neutraliserende concentratie | neutraliserende titer
titre de neutralisation

uitsluitend uitwendige blootstelling,uitsluitend inwendige blootstelling
exposition uniquement externe,exposition uniquement interne

neutraliserend antilichaam
anticorps neutralisant

discriminatie op grond van een handicap [ discriminatie uitsluitend op grond van handicaps ]
discrimination fondée sur un handicap [ discrimination envers les handicapés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In toepassing van het voormelde artikel 3, tweede lid, zoals het vroeger was geformuleerd, bestond de voorgeschreven bewapening van de agenten van politie uitsluitend uit neutraliserende middelen.
En application de l'article 3, alinéa 2, précité, tel qu'il était précédemment formulé, l'armement réglementaire des agents de police ne pouvait être constitué que de moyens incapacitants.

De agent van politie die weigert om die opleiding te volgen of die niet slaagt, behoudt een bewapening die uitsluitend uit neutraliserende middelen bestaat.
L'agent de police qui ne désire pas suivre cette formation ou qui échoue conserve un armement composé exclusivement d'un moyen incapacitant.

...rden de woorden "bestaat uitsluitend uit neutraliserende middelen" vervangen door de woorden "bevat de individuele en de collectieve bewapening". ...
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141, alinéa 2, modifié par la loi du 21 avril 2016; Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale; Vu le protocole de négociation n° 382/1 du comité de négociation pour les services de police, du 17 février 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 30 mai 2016; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique, donné le 15 juillet 2016; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2016; Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 9 août 2016; Considérant que l'avis du Conseil des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence il y a été passé outre; Vu l'avis 59.938/2/V du Conseil d'Etat, donné le 7 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, l'article 27; Considérant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, les articles 1 et 2; Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, les mots "est exclusivement constitué de moyens incapacitants" sont remplacés par les mots "comprend l'arm ...

De bewapening van de agenten van politie die hebben deelgenomen aan een basisopleiding die is begonnen voor 22 augustus 2016 en die de door de minister bepaalde opleiding niet hebben gevolgd en ervoor geslaagd zijn, bestaat in afwijking van artikel 3, tweede lid, uitsluitend uit neutraliserende middelen.
L'armement des agents de police qui ont participé à une formation de base qui a débuté avant le 22 août 2016 et qui n'ont pas suivi et réussi la formation déterminée par le ministre est, par dérogation à l'article 3, alinéa 2, exclusivement composé de moyens incapacitants.

De training van de leden van het kader van agenten van politie die uitsluitend over een neutraliserend middel beschikken, bestaat uit ten minste vier sessies, waarvan één besteed wordt aan de evaluatie, gelijkmatig gespreid over een door de bevoegde overheid te bepalen referentieperiode van twaalf maanden.
L'entraînement des membres du cadre des agents de police qui ne disposent que d'un moyen incapacitant compte au minimum quatre sessions dont une consacrée à l'évaluation, réparties à intervalles réguliers sur une période de référence de douze mois à déterminer par l'autorité compétente.

De bewapening van de leden van het administratief en logistiek kader bedoeld in artikel 138, § 1, 3°, van de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, bestaat uitsluitend uit neutraliserende middelen.
L'armement des membres du cadre administratif et logistique visés à l'article 138, § 1, 3°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, est exclusivement constitué de moyens incapacitants.

De bewapening van de agenten van politie bestaat uitsluitend uit neutraliserende middelen.
L'armement des agents de police est exclusivement constitué de moyens incapacitants.

Krachtens deze reglementeringen (6) bestaat de reglementaire bewapening van de agenten uitsluitend uit neutraliserende middelen (verstuiver van kleine inhoud, met traangas of elk ander neutraliserend product (pepperspray)).
En vertu de ces réglementations (6), l'armement réglementaire des agents de police est exclusivement constitué de moyens incapacitants (aérosol de petite capacité contenant du gaz lacrymogène ou tout autre produit incapacitant (pepperspray)).