Les plans d'exécution spatiaux communaux qui ont été adoptés provisoirement au moment de l'entrée en vigueur du plan de politique spatiale communal peuvent être adoptés définitivement en exécution du schéma de structure d'aménagement communal tel qu'il s'appliquait jusqu'à l'entrée en vigueur du plan de politique spatiale communal, à condition que, à cet égard, l'article 2.1.2, § 2, § 3 et § 6, et l'article 2.2.18, § 1,
deuxième alinéa du Code flamand de l'aménagement du territoire, tels qu'ils s'appl
iquaient jusqu'à la date d'entrée en vigueur ...[+++] de l'article 23 de ce décret ou en vertu du paragraphe 1, soient respectés.