Vertaling van "uncitral legislative " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commissie van de Verenigde Naties voor internationaal handelsrecht | Uncitral [Abbr.]
Commission des Nations unies pour le droit commercial international | CNUDCI [Abbr.]

Groep Coördinatie UNCITRAL
Groupe Coordination CNUDCI

Uncitral-arbitragevoorschriften
Règlement d'arbitrage de la CNUDCI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Het ontwerp gaat in die zin en sluit ook aan bij de Aanbevelingen van de UNCITRAL Legislative Guide (aanbeveling 24) : « La cession d'une créance a effet entre le cédant et le cessionnaire et à l'égard du débiteur de la créance nonobstant toute convention entre le cédant initial ou tout cédant subséquent et le débiteur de la créance ou tout cessionnaire subséquent, limitant d'une quelconque manière le droit du cédant de céder ses créances».
Le projet va dans ce sens et s'inscrit aussi dans la philosophie des recommandations de l'UNCITRAL Legislative Guide (recommandation nº 24): « La cession d'une créance a effet entre le cédant et le cessionnaire et à l'égard du débiteur de la créance, nonobstant toute convention entre le cédant initial ou tout cédant subséquent et le débiteur de la créance ou tout cessionnaire subséquent, limitant d'une quelconque manière le droit du cédant de céder ses créances».

Wat betreft horizontale concerns stelt de rapporteur voor een serie regels vast te stellen voor de samenwerking tussen rechtbanken en curatoren, die gebaseerd zijn op de UNCITRAL Legislative Guide on Insolvency Law (deel 3).
Pour les groupes horizontaux, le rapporteur propose de concevoir un ensemble de règles de coopération entre les juridictions et les représentants de l'insolvabilité, sur la base du guide législatif sur le droit de l'insolvabilité (troisième partie) de la commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).