Traduction de «under the pertinent international conventions » (Néerlandais → Français) :

This document « appeals to all parties to fulfil their obligations under the pertinent international conventions and agreements », and in particular « The Hague 1954 Convention, the 1972 World Heritage Convention, the Peace treaty between Jordan and Israel, the Washington Declaration recognizing the special role of the Hashemite Kingdom of Jordan in Muslim Holy shrines in Jerusalem ».
Dans ce document, il « en appelle à toutes les parties pour qu'elles s'acquittent des obligations qui leur incombent en vertu des conventions et des accords internationaux pertinents », en particulier « la Convention de La Haye de 1954, la Convention de 1972 pour la protection du patrimoine mondial, le Traité de paix entre la Jordanie et Israël, ainsi que la Déclaration de Washington reconnaissant le rôle spécial du Royaume hachémite de Jordanie dans les Lieux saints de l'islam à Jérusalem ».

De controle-instanties zijn de nationale bevoegde instanties die in overeenstemming met het Enkelvoudig Verdrag inzake verdovende middelen van 1961 en het Verdrag inzake psychotrope stoffen van 1971 door hun regering werden aangewezen (ref. : publicatie van de Verenigde Naties "Competent national authorities under the international drug control treaties", verkrijgbaar bij de Verenigde Naties).
Les autorités de contrôle sont les autorités nationales compétentes désignées par leur gouvernement conformément à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à la Convention sur les Substances psychotropes de 1971 (réf : Publication des Nations Unies "Autorités nationales compétentes au titre des traités internationaux concernant le contrôle des drogues" disponible auprès de l'Organisation des Nations Unies).

5. Notes the fact that there are sixteen international conventions and protocols on the combating of terrorism and calls on all the States yet to ratify these to do so as swiftly as possible; similarly calls for the adoption at UN level of an overarching convention that contains a legal definition of terrorism;
5. prend acte de l'existence de seize conventions et protocoles internationaux sur la lutte contre le terrorisme et appelle tous les États ne les ayant pas encore ratifiés à le faire dans les plus brefs délais; de même, appelle à l'adoption d'une convention globale comprenant une définition juridique du terrorisme au niveau de l'ONU;

51. Urges parliaments to request their governments to sign international legal instruments on migrants, and in particular the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families adopted by the United Nations General Assembly in 1990,
51. invite les Parlements à solliciter leurs Gouvernements respectifs à signer les outils juridiques internationaux relatifs aux migrants et notamment la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 1990,

De maatregelen moeten zowel verplichte als vrijwillige maatregelen omvatten, bijvoorbeeld de International Maritime Organisation's Guidelines for the Control and Management of Ships' Biofouling, en voortbouwen op de ervaring in de Unie en in de lidstaten met het beheersen van bepaalde trajecten, bijvoorbeeld maatregelen die zijn vastgesteld op grond van het International Convention for the Control and Management of Ships Ballast Water and Sediments.
Il convient que les actions concernées comprennent des mesures volontaires, telles que celles qui sont proposées dans les lignes directrices de l'Organisation maritime internationale intitulées "Guidelines for the Control and Management of Ships' Biofouling", ainsi que des mesures obligatoires; il convient également qu'elles s'appuient sur l'expérience acquise dans l'Union et dans les États membres en ce qui concerne la gestion de certaines voies de pénétration, et notamment sur les mesures instituées par la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.

Vreemd, gezien artikel 6 van het non-proliferatieverdrag, dat België wel degelijk getekend heeft, stelt dat: "each of the parties to the Treaty undertakes to pursue negotiations in good faith on effective measures relating to cessation of the nuclear arms race at an early date and to nuclear disarmament, and on a treaty on general and complete disarmament under strict and effective international control".
Cette attitude peut surprendre, l'article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dûment signé par la Belgique, stipulant que: "Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace".

De NH90 volgt de Sea King op voor Search-and-Rescue (SAR) activiteiten op zee en bij luchtvaartongevallen waartoe ons land zich verplicht in het kader van de conventie over de "Law of the Sea" (UNCLOS) en de "Convention on International Civil Aviation".
Or le NH90 succède au Sea King pour les missions Search-and-Rescue (recherche et sauvetage en mer, SAR) et pour les accidents de navigation aérienne qui sont l'objet d'un engagement souscrit par notre pays dans le cadre, respectivement, de la "Law of the Sea" (convention sur le droit de la mer, UNCLOS) et de la "Convention on International Civil Aviation" (convention relative à l'aviation civile internationale).

Hiertoe is het van belang dat bovenop de toepassing van Richtlijn XX/XXXX/EG betreffende de wettelijke aansprakelijkheid en financiële zekerheden van scheepseigenaars en de "International Oil Pollution Compensation Funds", ook de "International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea" van 1996 (de 'HNS Convention') en "International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage" van 2001 (de 'Bunker Oil Convention') toegepast worden.
À cet effet, il est essentiel que parallèlement à l'application de la directive XX/XXXX/CE relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des armateurs et au Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (la convention HNS) et la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, de 2001 (la Convention "Hydrocarbures de soute") soient mises en application.