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Vertaling van "une période maximale de vingt-quatre " (Nederlands → Frans) :

Art. 19. In de bijlagen 7 tot 17 van hetzelfde besluit worden, in de Franse tekst, de woorden « de commun accord par avenant au présent contrat dument motivé » telkens vervangen door de woorden « une seule fois, exclusivement en cas de force majeure, pour une période maximale de vingt-quatre mois.

Art. 19. Dans les annexes 7 à 17 du même arrêté, les mots « de commun accord par avenant au présent contrat dûment motivé » sont à chaque fois remplacés par les mots « une seule fois, exclusivement en cas de force majeure, pour une période maximale de vingt-quatre mois.




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'une période maximale de vingt-quatre' ->

Date index: 2022-04-05
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