Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "une réaffectation " (Nederlands → Frans) :

11 SEPTEMBER 2015. - Koninklijk besluit houdende de toekenning van de toelage aan de N.V. A.S.T.R.I.D. voor het CAD overlegplatform 112 voor het begrotingsjaar 2015. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 2015/00540 van 13 oktober 2015, bladzijde 63697, moet de volgende correctie worden uitgevoerd : de zin « Les subsides engagés dont aucune commande a été effectué des années 2009 à 2012 de 1.830.000 euros feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». word vervangen door « Les subsides engagé ...[+++]

11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D pour la plateforme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2015. - Erratum Au Moniteur belge du 13 octobre 2015, acte n° 2015/00540, pages 63697, la phrase « Les subsides engagés dont aucune commande a été effectué des années 2009 à 2012 de 1.830.000 euros feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». est remplacée par la phrase « Les subsides engagés des années 2009 à 2012 pour lesquels aucune comman ...[+++]


Les rares possibilités de réaffectation doivent être préservées pour les réaffectations pour raisons médicales" .

Les rares possibilités de réaffectation doivent être préservées pour les réaffectations pour raisons médicales ».


Les rares possibilités de réaffectation doivent être préservées pour les réaffectations pour raisons médicales" .

Les rares possibilités de réaffectation doivent être préservées pour les réaffectations pour raisons médicales ».


Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 22 mei 2008 tot goedkeuring van de selectie van het project " 1- Réhabilitation du site/mise en compatibilité" (EVC13010001258I) van de Portefeuille " La Louvière - Extension du centre-ville : " Boch-Kéramis - 867854-597970" in het raam van de maatregel " 3.01 - Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines" van het Operationele programma " FEDER" Convergence (2007-2013);

Vu la décision du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 d'approuver la sélection du projet " 1- Réhabilitation du site/mise en compatibilité" (EVC13010001258I) du Portefeuille " La Louvière - Extension du centre-ville : Boch- Kéramis - 867854-597970" dans le cadre de la mesure " 3.01 - Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines" du Programme opérationnel FEDER Convergence (2007-2013);


Au sein d'un autre pouvoir organisateur, une réaffectation est toujours temporaire tant qu'il n'y a pas une nouvelle nomination à titre définitif; ».

Au sein d'un autre pouvoir organisateur, une réaffectation est toujours temporaire tant qu'il n'y a pas une nouvelle nomination à titre définitif».




datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'une réaffectation' ->

Date index: 2022-09-17
w