Vertaling van "upon the proposal " (Nederlands → Frans) :

3. Each parliamentary committee shall elect from among its members a chairman and three vice-chairmen, considering the criterion laid down in Rule 4.1 and in accordance with the structure adopted by the plenary upon the proposal of the Bureau; their term of office shall, in principle, be two years.
3. Chaque commission parlementaire élit en son sein un président et trois vice-présidents selon le critère établi à l'article 4, paragraphe 1 et conformément à la structure adoptée par la plénière sur proposition du Bureau; leur mandat est, en principe, d'une durée de deux ans.

8. Welcomes the offer of the Romanian Government to host a follow-up conference in 2007 on combating anti-Semitism and all forms of discrimination with the aim of reviewing all the decisions adopted at the OSCE conferences (Vienna, Brussels, Berlin, Córdoba, Washington), for which commitments were undertaken by the participating States, with a request for proposals on improving implementation, and calls upon participating States to agree on a decision in this regard at the forthcoming ministerial Conference in Brussels;
8. Se félicite de l'offre du gouvernement roumain d'accueillir en 2007 une conférence de suivi sur la lutte contre l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination en vue d'examiner toutes les décisions adoptées lors des conférences des l'OSCE (Vienne, Bruxelles, Berlin, Cordoue, Washington), au titre desquelles les États participants ont pris des engagements, avec une demande de proposition visant à améliorer leur mise en œuvre, et invite les États participants à adopter une décision à ce sujet lors de la prochaine Conférence ministérielle à Bruxelles;

Should a significant number of COSAC delegations raise serious concerns over a specific proposal, COSAC could, on the initiative of the presidency, be called upon to deliberate on further action to be taken.
Si un nombre significatif de délégations de la COSAC en venait à manifester de sérieuses inquiétudes à propos d'une proposition spécifique, la COSAC pourrait être appelée, sur l'initiative de la Présidence, à délibérer sur la suite de l'action à mener.