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Vertaling van "verdrag en nadat de besluiten die daartoe ingevolge het nederlandse recht nodig " (Nederlands → Frans) :

4. Nederland gunt de contracten voor de aanleg van de nieuwe sluis, vermeld in het tweede lid, binnen een periode van twee maanden na de inwerkingtreding van dit Verdrag en nadat de besluiten die daartoe ingevolge het Nederlandse recht nodig zijn, zijn genomen en de daartoe voorziene procedure, met inbegrip van de vereisten die gelden voor een dergelijk besluit in het kader van het "Meerjarenprogramma Infrastructuur ruimte en transport" (MIRT), is afgewikkeld.

4. Les Pays Bas procèdent à l'adjudication des contrats pour la construction de la nouvelle écluse, visée à l'alinéa 2, dans les deux mois de l'entrée en vigueur du présent Traité et après que les arrêtés requis à cet effet suivant le droit néerlandais soient pris et que la procédure prévue à cet effet, y compris les exigences d'application à un tel arrêté dans le cadre du « Meerjarenprogramma Infrastructuur ruimte en transport (MIRT) » soit achevée.


In de Slotakte van de conferentie die het Verdrag betreffende de toetreding van Kroatië heeft opgesteld en vastgesteld, wordt aangegeven dat de hoge verdrag-sluitende partijen een politiek akkoord hebben bereikt over de ingevolge de toetreding vereiste aanpassingen van de besluiten van de instellingen, en wordt de Raad en de Com ...[+++]

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.


In de Slotakte van de conferentie die het Verdrag betreffende de toetredingvan Kroatië heeft opgesteld en aangenomen, wordt aangegeven dat de hoge verdragsluitende partijen een politiek akkoord hebben bereikt over de ingevolge de toetreding vereiste aanpassingen van de besluiten van de instellingen, en wordt de Raad en de Commissie verzocht om ...[+++]

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été adopté et finalisé indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.


In de Slotakte van de conferentie die het Verdrag betreffende de toetreding van Kroatië heeft opgesteld en vastgesteld, wordt aangegeven dat de hoge verdragsluitende partijen een politiek akkoord hebben bereikt over de ingevolge de toetreding vereiste aanpassingen van de besluiten van de instellingen, en wordt de Raad en de Comm ...[+++]

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.


In de Slotakte van de conferentie die het Verdrag betreffende de toetreding van Kroatië heeft opgesteld, wordt aangegeven dat de hoge verdragsluitende partijen een politiek akkoord hebben bereikt over de ingevolge de toetreding vereiste aanpassingen van de besluiten van de instellingen, en wordt de Raad en de Commissie ve ...[+++]

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.


In de Slotakte van de conferentie die het Verdrag betreffende de toetreding van Kroatië heeft opgesteld en vastgesteld, wordt aangegeven dat de hoge verdragsluitende partijen een politiek akkoord hebben bereikt over de ingevolge de toetreding vereiste aanpassingen van de besluiten van de instellingen, en wordt de Raad en de Comm ...[+++]

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.


In de Slotakte van de conferentie die het Verdrag betreffende de toetreding van Kroatië heeft opgesteld en vastgesteld, wordt aangegeven dat de hoge verdrag-sluitende partijen een politiek akkoord hebben bereikt over de ingevolge de toetreding vereiste aanpassingen van de besluiten van de instellingen, en wordt de Raad en de Com ...[+++]

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.


In de Slotakte van de conferentie die het Verdrag betreffende de toetredingvan Kroatië heeft opgesteld en aangenomen, wordt aangegeven dat de hoge verdragsluitende partijen een politiek akkoord hebben bereikt over de ingevolge de toetreding vereiste aanpassingen van de besluiten van de instellingen, en wordt de Raad en de Commissie verzocht om ...[+++]

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été adopté et finalisé indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.


In de Slotakte van de conferentie die het Verdrag betreffende de toetreding van Kroatië heeft opgesteld en vastgesteld, wordt aangegeven dat de hoge verdragsluitende partijen een politiek akkoord hebben bereikt over de ingevolge de toetreding vereiste aanpassingen van de besluiten van de instellingen, en wordt de Raad en de Comm ...[+++]

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.


In de slotakte van de conferentie die het Verdrag betreffende de toetreding heeft opgesteld, wordt aangegeven dat de Hoge Verdragsluitende Partijen een politiek akkoord hebben bereikt over de ingevolge de toetreding vereiste aanpassingen van de besluiten van de instellingen, en wordt de Raad en de Commissie verzocht ...[+++]

L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.




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Date index: 2021-04-15
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