Ces propositions, qui devront tenir compte de l'indispensable modernisation des dispositions actuelles, porteront sur: la détermination du champ d'application matériel de la taxe, en ce compris la définition précise des opérations imp
osables (définition uniforme de la livraison de biens, du concept de prestation de services, du caractère à titre onéreux de ces opérations...); la détermination précise du champ d'application territorial de la taxe sera approfondie dans la 3ème étape; la définition de la notion d'assujetti à la TVA (ce qui implique une révision du statut TVA des organismes publics, des conséquences du non-assujettissement
...[+++],...); la détermination de la base d'imposition des opérations imposables; les exonérations: leur maintien ou leur suppression et, en tout état de cause, leur harmonisation, leurs conséquences sur le droit à déduction,.; le droit à déduction: conditions de naissance et d'exercice du droit, ses modalités, harmonisation des exclusions de certaines dépenses, prorata de déduction (prorata général, affectation réelle) entre opérations ouvrant droit à déduction et opérations n'ouvrant pas droit (opérations exonérées ou hors champ).