Module C - Conformité au type sur la base du contrôle interne de la production 1. La « conformité au type sur la base du contrôle interne de la production » est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2 et 3 et assure et déclare que les équipements hertz
iens concernés sont conformes au type décrit dans le certificat d'examen UE de type et satisfont aux exigences qui leur sont applicables. 2. Fabrication Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication et son suivi garantissent la conformité des équipements hertziens a
...[+++]u type approuvé décrit dans le certificat d'examen UE de type et aux exigences qui leur sont applicables.