De verzekeraar moet reageren binnen tien werkdagen na ontvangst van het formulier door aan de organisatie te laten weten dat hij ofwel aanvaardt (in welk geval hij uiteraard de premie die hij vooropstelt moet mededelen), ofwel weigert, ofwel bijkomende informatie wil.
Dans le cadre du délai d'un mois applicable aux organisations soumises à l'assurance obligatoire ainsi qu'à celles exerçant une activité permanente, il a été Il est prévu que l'assureur devait doit réagir dans les dix jours ouvrables de la réception du formulaire en notifiant à l'organisation soit son acceptation (dans ce cas il doit bien entendu communiquer le montant exact de la prime qu'il souhaite obtenir), soit son refus, soit une demande d'information complémentaire.
