Traduction de «visées à l'article » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

liège visé
liège visé

Article 19 - Global Campaign for Free Expression
Article 19, campagne mondiale pour la liberté d'expression | Article 19, centre international contre la censure

Algemene Overeenkomst inzake de handel in diensten-Bijlage betreffende vrijstellingen van de toepassing van Artikel II | AOHD Artikel II Vrijstellingen [Abbr.] | GATS Article II Exemptions [Abbr.]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II | GATS Article II Exemptions [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- op bladzijde 114236 dient het opschrift van de Franse versie van het Verslag aan de Koning te worden gelezen als "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" in plaats van "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;
- à la page 114236, il faut lire l'intitulé du Rapport au Roi comme "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" au lieu de "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;

Bladzijde 116460, in de Franstalige tekst van artikel 2, moet het littera "a)" voor de woorden "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; " ingevoegd worden.
Page 116460, dans la version française de l'article 2, il y a lieu d'insérer la littera "a)" avant les mots "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; ".

In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 287bis, eerste lid, in fine, de woorden « visées au article 177 » vervangen door de woorden « visées à l'article 177 ».
Dans le texte français de l'article 287bis proposé, remplacer les mots « visées au article 177 » par les mots « visées à l'article 177 ».

De heer Zenner concludeert hieruit dat de woorden in de Franse tekst « hormis dans les cas visés aux articles 6 et 7, § 1 , » moeten worden geïnterpreteerd als « met uitzondering van de vreemdelingen, bedoeld in de artikelen 6 en 7, § 1, te weten zij die hun hoofdverblijfplaats in België hebben ».
M. Zenner en déduit que les mots « Hormis dans les cas visés aux articles 6 et 7, § 1 , » doivent être interprétés dans le sens suivant « À l'exception des étrangers visés aux articles 6 et 7, § 1 , c'est-à-dire ceux qui ont leur résidence principale en Belgique ».

a) in de Franse tekst, worden de woorden « ou un fournisseur visé à l'article 126, § 1, alinéa 1, » ingevoegd tussen de woorden « un opérateur » en de woorden « ne respecte pas les mesures techniques et administratives qui lui sont imposées »;
a) les mots « ou un fournisseur visé à l'article 126, § 1er, alinéa 1er, » sont insérés entre les mots « un opérateur » et les mots « ne respecte pas les mesures techniques et administratives qui lui sont imposées »;

a) in de Franse tekst, in het eerste lid worden de woorden « aux canaux de vente de services de communications électroniques, aux entreprises fournissant un service d'identification » ingevoegd tussen de woorden « visés à l'article 126, § 1, alinéa 1, » en de woorden « ou aux utilisateurs finals »;
a) dans l'alinéa 1er, les mots « aux canaux de vente de services de communications électroniques, aux entreprises fournissant un service d'identification » sont insérés entre les mots « visés à l'article 126, § 1er, alinéa 1er, » et les mots « ou aux utilisateurs finals »;

a) in de Franse tekst, in het eerste lid, worden de woorden « et les fournisseurs visés à l'article 126, § 1, alinéa 1, » ingevoegd tussen de woorden « Les opérateurs » en de woorden « déconnectent les utilisateurs finals »;
a) dans l'alinéa 1er, les mots « et les fournisseurs visés à l'article 126, § 1er, alinéa 1er, » sont insérés entres les mots « Les opérateurs » et les mots « déconnectent les utilisateurs finals »;

— In het Frans, dienen de woorden « visés à l'article 4 de la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts » te worden vervangen door de woorden « visés à l'article 2 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert ».
— En néerlandais, il convient de remplacer les mots « bedoeld in artikel 4 van de wet van 11 mei 2003 tot oprichting van federale raden van landmeters-experten » par les mots: « bedoeld in artikel 2 van de wet van 11 mei 2003 tot bescherming van de titel en van het beroep van landmeter-expert ».