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Traduction de «voir » (Néerlandais → Français) :

Voir à ce sujet l'arrêt Winterwerp, précité, pp. 20-21, §§ 46-50, ainsi que les arrêts De Wilde, Ooms et Versyp, précité, pp.

Voir à ce sujet l'arrêt Winterwerp, précité, pp. 20-21, §§ 46-50, ainsi que les arrêts De Wilde, Ooms et Versyp, précité, pp. 38-39, §§ 69-70, Engel et autres, précité, pp. 28-29, §§ 68-69, Van der Leer, précité, p. 12, § 23, et Wassink, précité, pp. 11-12, §§ 25-27.


(2) Voetnoot 15 van het geciteerde advies : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments' (Doc. parl., Ass ...[+++]

(2) Note de bas de page 15 de l'avis cité : Voir l'avis 47.913/4 donné le 22 mars 2010 sur un avant-projet devenu le décret du 29 octobre 2010 `relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments' (Doc. parl., Ass ...[+++]


On ne peut empêcher celle-ci d'y voir un acte de parti » (rapport fait à la Chambre, loi du 8 mai 1869 modifiant les dispositions légales qui régissent la constitution des listes électorales, Pasinomie, blz. 96, in R. Vandekerckhove, op. cit., blz. 184, nr. 22).

On ne peut empêcher celle-ci d'y voir un acte de parti » (rapport fait à la Chambre, loi du 8 mai 1869 modifiant les dispositions légales qui régissent la constitution des listes électorales, Pasinomie, p. 96, cité par R. Vandekerckhove, op. cit., p. 184, nº 22).


Het Europees Hof van de rechten van de mens meent immers dat een dergelijke inmenging gepaard moet gaan met adequate en voldoende garanties tegen misbruik want « un système de surveillance secrète destiné à protéger la sécurité nationale comporte le risque de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre ».

En effet, selon la Cour européenne des droits de l'homme, si une telle ingérence peut être admise, elle doit s'accompagner des garanties adéquates et suffisantes contre les abus car « un système de surveillance secrète destiné à protéger la sécurité nationale comporte le risque de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre ».


­ Telex nr. 172 van 1 maart 1994 van Ambabel Kigali aan Minafet Brussel waarbij gemeld wordt dat de door het CDR opgerichte RTLM « des déclarations inflammatoires appelant à la haine ­ voir même l'extermination ­ de l'autre composante ethnique de la population » de ether instuurt.

­ Le télex nº 172 du 1 mars 1994 d'Ambabel Kigali à Minafet Bruxelles, qui communique que la chaîne RTLM créée par la CDR diffuse « des déclarations inflammatoires appelant à la haine ­ voire même l'extermination ­ de l'autre composante ethnique de la population ».


- op bladzijde 4667, Franse tekst, punt II. 1.2., moet men lezen " (voir l'annexe 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996/.." . in plaats van " (voir l'annexe 9 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996/.." .

- à la page 4721, texte français, point II. 1.2, il y à lieu de lire " (voir l'annexe 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996/.." . au lieu de " (voir l'annexe 9 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996/.." .


Façon de Voir" erkend als instelling voor natuur- en boseducatie.

Façon de Voir" en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts.


De vermelding " voir/zie" tussen de haakjes verwijst naar de huidige benaming van de species waaraan een risicoklasse is toegeschreven en die ernaast staat.

La mention " voir/zie" entre les parenthèses renvoit au nom actuel de l'espèce, à côté duquel sont indiquées les classes de risque.


a) formeel ontvankelijk zijn, dat wil zeggen, strikt conform met de vereisten opgelegd in de informatiebrochure (voir § 5).

a) être formellement recevable, c'est-à-dire présenté conformément aux indications reprises dans la brochure d'information (voir § 5).


In een bericht dat een van de medewerkers van de minister op 5 mei 2004 heeft doorgezonden, stond echter: " La vente ne sera de toute façon pas conclue avant 3 voire 5 ans" .

Dans une note qu'un des collaborateurs du ministre a envoyée le 5 mai 2004, on lisait toutefois : « La vente ne sera de toute façon pas conclue avant trois voire cinq ans ».




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Date index: 2022-11-06
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