Een volgend commissielid meent een verschil vast te stellen in de arbitrageprocedure tussen de overeenkomst enerzijds met de Republiek Paraguay en anderzijds met de Oosterse Republiek Uruguay, dit niettegenstaande die landen tot dezelfde douane-unie behoren.
L'intervenant suivant croit déceler une différence entre la procédure d'arbitrage prévue par l'accord conclu avec la République de Paraguay et la procédure d'arbitrage prévue par l'accord conclu avec la République orientale de l'Uruguay, alors que ces pays appartiennent à la même union douanière.