Zo wordt ten aanzien van het toenmalige artikel 117 van de Grondwet (heden : artikel 181, § 1, van de Grondwet) onder meer de volgende uitlegging verstrekt : « (...) le Congrès national n'a voulu salarier que le nombre de ministres réclamé par les besoins religieux de la population (...) ».
C'est ainsi que l'article 117 de la Constitution de l'époque (qui correspond actuellement à l'article 181, § 1 , de la Constitution) est notamment expliqué comme suit: « (...) le Congrès national n'a voulu salarier que le nombre de ministres réclamé par les besoins religieux de la population (...) ».