Vertaling van "volgt luidt each " (Nederlands → Frans) :

Artikel 6, 1º, van het Aanvullende Protocol op het genoemde verdrag luidt als volgt : « Each party shall adopt such legislative measures as may be necessary to establish the following conduct as criminal offences under its domestic law, when committed intentionally and without right : distributing or otherwise making available, through a computer system to the public, material which denies, grossly minimises, approves or justifies acts constituting genocide or crimes against humanity, as defined by international law and recognised as such by final and binding decisions of the International Military Tribunal, established by the London Agreement of 8 August 1945, or any other international court established by relevant international instruments and whose juridisction is recognised by that party».
L'article 6, 1º, du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité invite les Parties à adopter les mesures législatives qui se révèlent nécessaires pour ériger en infractions pénales, dans leur droit interne, lorsqu'ils sont commis intentionnellement et sans droit, les comportements suivants: la diffusion ou les autres formes de mise à disposition du public, par le biais d'un système informatique, de matériel qui nie, minimise de manière grossière, approuve ou justifie des actes constitutifs de génocide ou de crime contre l'humanité, tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision finale et définitive du Tribunal militaire international, établi par l'Accord de Londres du 8 août 1945, ou par tout autre tribunal international établi par des instruments internationaux pertinents et dont la juridiction a été reconnue par cette Partie.

42. stelt vast dat de in 2000 door de Commissie vastgestelde en in 2001 gewijzigde 24 normen op het gebied van de interne controle, die als kader dienen voor het uitvoeren van de interne controle bij de Commissie, nog steeds niet volledig van kracht zijn; merkt op dat norm nr. 11 als volgt luidt: "Each DG shall systematically analyse risks in relation to its main activities at least once a year, develop appropriate action plans to address them and assign staff responsible for implementing those plans" ;
42. constate que les vingt-quatre standards de contrôle interne, servant de cadre aux contrôles internes au sein de la Commission, adoptés par celle-ci en 2000, puis modifiés en 2001, ne sont toujours pas totalement en vigueur; observe que le standard n° 11 est libellé comme suit: "Chaque DG analyse systématiquement, au moins une fois par an, les risques liés à ses activités principales, élabore des plans d'action ad hoc pour y faire face et affecte du personnel à la mise en œuvre de ces plans".