Het gaat er met name om dat de Unie ook op basis van het ontwerpverdrag van de Constitutionele Conventie, via artikel 3, lid 4, in deel I en artikel 193, lid 1, in deel III, aan de eerbiediging van het volkenrecht is gebonden.
Ceux-ci sont notamment liés à l’obligation pour l’UE, en vertu du projet de traité constitutionnel de la Convention, à l’article 3, paragraphe 4, de la partie I et à l’article 193, paragraphe 1, de la partie III, de respecter le droit international. J’estime en effet que la guerre en Irak, qui est contraire au droit international, et toute la misère infligée à ce pays par les forces d’occupation sont une preuve de la nécessité de renforcer la proposition de résolution du rapport.