Traduction de «volzin l'ordonnance » (Néerlandais → Français) :

De minister steunt het voorstel vervat in § 2, vierde lid, dat ertoe strekt in de Franse tekst de volzin « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience » te vervangen door de volzin « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience ».
La ministre soutient la suggestion faite au § 2, alinéa 4, qui vise à remplacer dans le texte français la phrase: « L'ordonnance est portée au procès-verbal d'audience » par la phrase: « L'ordonnance est mentionnée dans le procès-verbal d'audience ».

Een ander lid stelt voor de woorden « dans les huit jours de l'ordonnance » die in de Franse tekst aan het einde van het vijfde lid staan, in te voegen na de woorden « dans la mesure où » in de tweede volzin van dit lid.
Un membre suivant propose d'insérer les mots « dans les huit jours de l'ordonnance », qui se trouvent in fine du texte français du cinquième alinéa, après les mots « dans la mesure où » à la deuxième phrase de cet alinéa.