De voorgestelde spoedprocedure moet het Hof ook in staat stellen te voldoen aan de strakke termijnen die in sommige onderdelen van het Gemeenschapsrecht of in de nationale wetgeving gelden.
La proposition de procédure d'urgence permettra également à la Cour de respecter les délais restreints imposés par certaines dispositions des législations communautaire et nationales.
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