Artikel 1. De Ecole fondamentale autonome de la Communauté Française de Sombreffe, gelegen chaussée de Nivelles 79/81, te 5140 Sombreffe zal voortaan de benaming Ecole fondamentale autonome de la Communauté Française de Sombreffe - Les 2 Châtaigniers" dragen.
Article 1. L'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe, sise chaussée de Nivelles 79/81, à 5140 SOMBREFFE, porte désormais l'appellation "Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe - Les 2 Châtaigniers - ».