Vertaling van "voyageur sur trois doit " (Nederlands → Frans) :

Selon l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité (article 65), au moins un voyageur sur trois doit disposer d'une place assise.
Volgens artikel 65 van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen, moet ten minste één reiziger op drie een zitplaats hebben.

in plaats van : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6 » - In artikel 15 § 2, eerste lid, leze men : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : » in plaats van : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 3°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : »
en lieu et place de : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6 » - A l'article 15 § 2, 1 alinéa, il faut lire : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : » en lieu et place de : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 3°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : »

De Franse tekst van § 1, derde lid, luidt : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».
Le paragraphe 1 , troisième alinéa, dispose que « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».

­ de Franse tekst van het ontworpen artikel 259bis -2, § 1, derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek wordt vervangen door de volgende tekst : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont, au moins, un pour un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et un pour un candidat de chaque sexe ».
­ le texte français de l'article 259bis -2, § 1 , alinéa 3, du Code judiciaire, en projet, est remplacé par le texte suivant : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont, au moins, un pour un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et un pour un candidat de chaque sexe ».

De heer Vanlouwe heeft zijn twijfels bij de niet-dwingende aard van de bepaling als zou één van de senatoren geen lid moeten zijn van het Parlement van de Franse Gemeenschap, gezien de terminologie die in de Franse tekst wordt gebruikt : « un de ces trois sénateurs ne doit pas être membre ..».
M. Vanlouwe émet toutefois quelques doutes sur le caractère non obligatoire de la condition « ne pas être membre du Parlement de la Communauté française » au vu de la terminologie utilisée en français: « un des ces trois sénateurs ne doit pas être membre ..».