Traduction de «vraag behoeven bijgevolg » (Néerlandais → Français) :
De tweede en de derde prejudiciële vraag behoeven bijgevolg geen antwoord in zoverre zij de artikelen 100/1 en 100/2 van het Gerechtelijk Wetboek beogen.
Les deuxième et troisième questions préjudicielles n'appellent dès lors pas de réponse en ce qu'elles visent les articles 100/1 et 100/2 du Code judiciaire.
Vous cherchez la traduction précise d'un mot en contexte ? Vous recherchez de l’information légale ? Wordscope vous permet d'effectuer une recherche dans une sélection de sites de qualité ! Textes officiels, tous les sujets et domaines...