Traduction de «véritable nouvelle » (Néerlandais → Français) :

De verklaringen van een aantal senatoren gaan in dezelfde richting : « cette dernière condition (auraient dû en connaître l'origine) institue une véritable obligation de prudence et de vigilence pour le monde bancaire et pour ses mandataires qui voient leur responsabilité s'accroître sensiblement, il faut en convenirIl appartiendra .aux institutions financières d'adapter leur comportement professionnel face à la nouvelle loi » (Senator Wintgens, Parl. Handelingen, Senaat, 1989-1990, 2401, kol.
Les déclarations de certains sénateurs vont dans le même sens : « cette dernière condition (auraient dû en connaître l'origine) institue une véritable obligation de prudence et de vigilance pour le monde bancaire et pour ses mandataires qui voient leur responsabilité s'accroître sensiblement, il faut en convenirIl appartiendra .aux institutions financières d'adapter leur comportement professionnel face à la nouvelle loi » (sénateur Wintgens, Ann. parl., Sénat, 1989-1990, 2401, col.

« Dès lors que la notion de domicile ne reçoit pas de définition légale mais est susceptible d'évoluer en fonction de la jurisprudence de la Cour de cassation, le nouvel article 46quinquies apparaît en effet comme un véritable « nid à procès » susceptible d'engendrer énormément d'insécurité juridique ».
« Dès lors que la notion de domicile ne reçoit pas de définition légale mais est susceptible d'évoluer en fonction de la jurisprudence de la Cour de cassation, le nouvel article 46quinquies apparaît en effet comme un véritable « nid à procès » susceptible d'engendrer énormément d'insécurité juridique »

D'autre part, le Parlement européen a également présenté un cahier des charges portant sur ses propres ambitions dans les procédures relatives aux ressources propres et vous avez vous-même également pu prendre connaissance de la déclaration de la Commission européenne, qui a démontré que dans le cadre de l'exercice de son pouvoir d'initiative, elle va effectivement avancer sur ces éléments là, mettant ainsi en œuvre la véritable nouvelle procédure budgétaire, ainsi que les prochaines perspectives financières.
D’autre part, le Parlement européen a également présenté un cahier des charges portant sur ses propres ambitions dans les procédures relatives aux ressources propres et vous avez vous-même également pu prendre connaissance de la déclaration de la Commission européenne, qui a démontré que, dans le cadre de l’exercice de son pouvoir d’initiative, elle va effectivement avancer sur ces éléments là, mettant ainsi en œuvre la véritable nouvelle procédure budgétaire, ainsi que les prochaines perspectives financières.

Comme vous le voyez, nous nous dirigeons progressivement vers cette nouvelle politique et je pense que nous devrions, entre la Commission, le Conseil et cette enceinte, faire en sorte que ce rapport annuel sur l'application de la charte, que je présenterai au nom de la Commission et que le Parlement critiquera ou approuvera, devienne un grand moment de vérité et offre l'occasion de tout mettre à plat.
Comme vous le voyez, nous nous dirigeons progressivement vers cette nouvelle politique et je pense que nous devrions, entre la Commission, le Conseil et cette enceinte, faire en sorte que ce rapport annuel sur l’application de la Charte, que je présenterai au nom de la Commission et que le Parlement critiquera ou approuvera, devienne un grand moment de vérité et offre l’occasion de tout mettre à plat.