4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation rela
tive aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 septembre 2006 relatif à la concordance d'office Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007; Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du person
...[+++]nel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves, notamment l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007; Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII-Mosaïque, notamment article IX. 2, § 2, modifié par le décret du 30 avril 2009; Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, notamment l'article X. 40, modifié par les décrets des 15 juin 2006 et 30 avril 2009, et l'article X. 42; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation « Arts plastiques »; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations « Musique », « Arts de la parole » et « Danse »; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 septembre 2006 relatif à la concordance d'office; Vu l'accord du Ministre flamand ch ...