...r 2004] organ
isant les provinces wallonnes, dont la quasi-totalité des d
ispositions ont été codifiées depuis et se retrouvent actuellement sous le Livre II de la deuxième partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Dans le cadre de ses compétences, la Région wallonne dispose donc de nombreux leviers permettant d'encadrer ce niveau de pouvoir. La Déclaration de Politique Régionale, en ses pages 255 et 256, pose les jalons d'une réforme de l'institution provinciale. Une part non-négligeable de cette réforme cons
...[+++]iste en un « réaménagement des compétences provinciales guidé par les principes de cohérence, de subsidiarité et d'efficacité », le Gouvernement soutenant l'idée que ' les Provinces doivent concentrer leur action dans les domaines où une action à l'échelle supra-communale présente une plus-value '. Ce principe a pour corollaire que ' les compétences provinciales où les Communautés, la Région ou les communes peuvent intervenir de façon plus efficace soient abandonnées par les provinces et confiées à ces Communautés, Région ou communes '. ...