Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Without

Traduction de «without which » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
G. overwegende dat "the provisies in the French system which protect the representatives of the people in the performance of their duties date back to 1789, deriving from respect for the expression of the will of the people and the necessity in a democratic State for elected representatives to exercise their mandate freely without fear of legal action or interference from either the executive or the judiciary";

G. considérant que «[d]ans le système français, la protection des représentants du peuple dans l'accomplissement de leur mandat remonte à 1789. Elle trouve son fondement dans le respect de la souveraineté populaire et dans la nécessité, dans un État démocratique, pour les représentants élus d'exercer librement leur mandat, sans crainte de poursuites judiciaires ou d'une ingérence de l'exécutif ou du judiciaire»;


10. Alarmed, at the same time, about certain practices which violate most fundamental human rights and freedoms and are contrary to international human rights treaties which form the cornerstone of post-World War II human rights protection, such as indefinite imprisonment of foreign citizens without charge and without examining the legality of their detention by an independent and impartial tribunal, degrading treatment during interrogations, the interception of private communications without subsequently informing those concerned, ex ...[+++]

10. S'inquiétant en même temps de certaines pratiques qui enfreignent les droits de l'homme et les libertés de caractère particulièrement fondamental et sont contraires aux traités internationaux sur les droits de l'homme qui constituent le pilier de la protection des droits de l'homme instituée après la deuxième guerre mondiale, telles que l'incarcération indéfinie d'étrangers sans inculpation précise, ni possibilité de faire examiner la légalité de leur détention par un tribunal indépendant et impartial, le traitement dégradant au cours des interrogatoires, l'interception des communications privées sans que les intéressés en soient par ...[+++]


29. Regards it as vital for the EU and those Mediterranean partners which are without energy resources to engage in a strategic dialogue about the possibilities to foster the production of renewable energies on a massive scale given that the environmental issues, which are related to the expansion of supply of energy, are being taken into care in a satisfactory way, and to grant partner countries the right to participate in EU programmes related to R&D in the field of renewable energy;

29 estime qu'il est vital pour l'Union européenne et les partenaires Méditerranéens dépourvus de ressources énergétiques de s'engager dans un dialogue stratégique concernant les possibilités d'encourager la production d'énergies renouvelables à grande échelle, à condition que les questions d'environnement qui découlent de l'expansion de l'approvisionnement énergétique soient prises en compte de manière satisfaisante et d'accorder aux pays partenaires le droit de participer aux programmes de l'Union européenne liés à la R&D dans le domaine de l'énergie renouvelable;


29. Regards it as vital for the EU and those Mediterranean partners which are without energy resources to engage in a strategic dialogue about the possibilities to foster the production of renewable energies on a massive scale given that the environmental issues, which are related to the expansion of supply of energy, are being taken into care in a satisfactory way, and to grant partner countries the right to participate in EU programmes related to R&D in the field of renewable energy;

29 estime qu'il est vital pour l'Union européenne et les partenaires Méditerranéens dépourvus de ressources énergétiques de s'engager dans un dialogue stratégique concernant les possibilités d'encourager la production d'énergies renouvelables à grande échelle, à condition que les questions d'environnement qui découlent de l'expansion de l'approvisionnement énergétique soient prises en compte de manière satisfaisante et d'accorder aux pays partenaires le droit de participer aux programmes de l'Union européenne liés à la R&D dans le domaine de l'énergie renouvelable;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
« 1. Each Party shall adopt such legislative measures as may be necessary to establish the following conduct as criminal offences under its domestic law, when committed intentionally and without right : distributing or otherwise making available, through a computer system to the public, material which denies, grossly minimises, approves or justifies acts constituting genocide or crimes against humanity, as defined by international law and recognised as such by final and binding decisions of the International Military Tribunal, establi ...[+++]

« 1. la diffusion ou les autres formes de mise à disposition du public, par le biais d'un système informatique, de matériel qui nie, minimise de manière grossière, approuve ou justifie des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l'humanité, tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision finale et définitive du tribunal militaire international, établi par l'accord de Londres du 8 août 1945, ou par tout autre tribunal international établi par des instruments internationaux pertinents et dont la juridiction a été reconnue par cette Partie.


Artikel 6, 1º, van het Aanvullende Protocol op het genoemde verdrag luidt als volgt : « Each party shall adopt such legislative measures as may be necessary to establish the following conduct as criminal offences under its domestic law, when committed intentionally and without right : distributing or otherwise making available, through a computer system to the public, material which denies, grossly minimises, approves or justifies acts constituting genocide or crimes against humanity, as defined by international law and recognised as ...[+++]

L'article 6, 1º, du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité invite les Parties à adopter les mesures législatives qui se révèlent nécessaires pour ériger en infractions pénales, dans leur droit interne, lorsqu'ils sont commis intentionnellement et sans droit, les comportements suivants: la diffusion ou les autres formes de mise à disposition du public, par le biais d'un système informatique, de matériel qui nie, minimise de manière grossière, approuve ou justifie des actes constitutifs de génocide ou de crime contre l'humanité, tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision finale et définitive du Tribunal militaire international, établi par l'Accord de Londres du 8 août 194 ...[+++]


− We voted against this agreement because: it aims to return people to a country where, according to the UNHCR Global Appeal 2010–2011, around 212 000 people were internally displaced for more than 16 years, living in need of shelter and means to become self-sufficient, where sexual and gender-based violence is rife in all parts of society and police ill-treatment is tolerated; it also applies to those former residents of Abkhazia and South Ossetia who do not have any de facto links to Georgia; it does not include strict safeguards concerning the violation of fundamental rights and guaranteeing high standards of reception, which are poor in Georgia ...[+++]

– (EN) Nous avons voté contre cet accord parce qu’il vise à renvoyer des personnes dans un pays où, selon l’appel mondial de 2010-2011 du haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCRNU), quelque 212 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays pendant plus de 16 ans, sont en attente d’un toit et ont besoin de protection et de moyens pour devenir autonomes, où la violence à caractère sexuel et fondée sur le genre règne dans toutes les couches de la société et où les mauvais traitements de la police sont tolérés; il s’applique aussi aux anciens résidents d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud qui n’ont pas de liens de facto ...[+++]


− I voted in favour of this resolution which approves the conclusion of the agreement with Georgia on readmission of persons residing without authorisation, which will push out the frontiers of the area of liberty and security, extending it beyond the European Union and encompassing this neighbouring country.

– (EN) J’ai voté en faveur de cette résolution qui approuve la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, qui fera reculer les frontières de l’espace de liberté et de sécurité, en l’étendant au-delà de l’Union européenne pour englober ce pays voisin.


I think that when she started on this work, which was soon after the elections last year, we all felt that what appeared at first sight to be a deceptively simply proposal from the Commission to repeal what appeared on the surface to be outdated legislation would probably be dealt with relatively quickly and without much argument.

Je pense que lorsque nous avons commencé à travailler sur ce dossier, juste après les élections l’an passé, nous avons tous pensé que la proposition de la Commission, qui semblait plus compliquée qu’il n’y paressait, visant à abroger une législation qui semblait dépassée, serait traitée assez rapidement et sans donner lieu à de longues discussions.


Without any doubt, this is an area which needs attention, not least as concerns risk.

- (EN) Ce domaine doit sans aucun doute être traité avec attention, en particulier en ce qui concerne le risque.




D'autres ont cherché : without     without which     


datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'without which' ->

Date index: 2022-08-06
w