In artikel 535, laatste lid, van hetzelfde Wetboek, in de Franse tekst, de woorden « quinze jours avant » vervangen door de woorden « dans les quinze jours précédant ».
À l'article 535, dernier alinéa, du même Code, dans le texte français, les mots « quinze jours avant » sont remplacés par les mots « dans les quinze jours précédant ».