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Traduction de «woorden quinze jours » (Néerlandais → Français) :

In artikel 535, laatste lid, van hetzelfde Wetboek, in de Franse tekst, de woorden « quinze jours avant » vervangen door de woorden « dans les quinze jours précédant ».

À l'article 535, dernier alinéa, du même Code, dans le texte français, les mots « quinze jours avant » sont remplacés par les mots « dans les quinze jours précédant ».


Art. 3. In de Franse versie van artikel 132, paragraaf 3, tweede lid, van hetzelfde besluit worden de woorden « quinze jours » vervangen door de woorden « quatorze jours ».

Art. 3. Dans le version française de l'article 132, paragraphe 3, deuxième alinéa du même arrêté, les mots « quinze jours » sont remplacés par les mots « quatorze jours ».




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Date index: 2024-04-14
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