De heer Destexhe stelt voor om hier de exacte formulering zoals gehanteerd door de Rwanda-commissie te hernemen (stuk Senaat, nr. 1-611/7, 1997/1998, blz. 506) en de woorden « signaux indiquant la préparation de massacres à grande échelle » te vervangen door de woorden « une série d'informations concordantes qui concernaient, sinon la préparation d'un génocide, du moins l'existence de la préparation de massacres à grande échelle ».
M. Destexhe propose de reprendre ici la formulation exacte utilisée par la commission Rwanda (do c. Sénat, nº 1-611/7, 1997/1998, p. 506) et de remplacer les mots « signaux indiquant la préparation de massacres à grande échelle » par les mots « une série d'informations concordantes qui concernaient, sinon la préparation d'un génocide, du moins l'existence de la préparation de massacres à grande échelle ».
