De impact van deze regels is empirisch heel moeilijk te onderzoeken, en de ervaring
ermee is voorlopig zeer beperkt, maar onder deze voorbehouden laat de Europese Commissie (na advies van ESMA) zich er in een eerste ev
aluatie voorzichtig positief over uit (zie het op 13 december 2013 gepubliceerde " Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil concernant l'évaluation du règlement (UE) n° 236/2012 sur la vente à dé
couvert et certains aspects des contr ...[+++]acts d'échange sur risque de crédit" , COM(2013) 885).L'impact de ces règles est très difficile à déterminer de façon empirique et l'expérience accumulée est pour l'instant fort limitée, mais, sous ces réserves, la Commission européenne s'est prononcée (après avis de l'AEMF) -
de façon prudente - positivement dans une première évaluation (voir le " Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil concernant l'évaluation du règlement (UE) n° 236/2012 sur la vente à dé
couvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit" , COM(2013) 885, publié le 13 décembre
...[+++] 2013).