Zie ook het arrest van het Arbitragehof nr. 10/2001 van 7 februari 2001 dat een zeer restrictieve interpretatie geeft van artikel 15ter (zie M. Verdussen, « L'argent public des partis racistes », in « La Libre Belgique », 10 en 11 februari 2001).
», op. cit. , à paraître. Voyez également l'arrêt de la Cour d'arbitrage nº 10/2001 du 7 février 2001 qui procure une interprétation très restrictive à l'article 15ter (voyez M. Verdussen, « L'argent public des partis racistes », dans La Libre Belgique, 10 et 11 février 2001).