Vertaling van "à ajouter " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

G.A.S. (élément) | gediplomeerde in de aanvullende studiën (élément)
diplôme d'études complémentaires | D.E.C.

a rato van
a rato de

Poly(A) staart
séquence polyA | queue polyA | région polyA

classificatienummer bij de C.P.A.
classification C.P.A.

A-wegenpolitie
police des autoroutes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hiernaar gevraagd verklaarde de gemachtigde het volgende - wat het begrip "test" betreft : "Il s'agit d'un ajout technique, pour clarifier les actions du laboratoire"; - en wat het begrip "evaluatie" betreft : "Il ne s'agit pas d'une analyse de laboratoire, mais bien de l'analyse de la conformité du produit par l'inspecteur.
Interrogé à ce sujet, le délégué a répondu ce qui suit - en ce qui concerne la notion de « essai » : « Il s'agit d'un ajout technique, pour clarifier les actions du laboratoire »; - et en ce qui concerne la notion de « évaluation » : « Il ne s'agit pas d'une analyse de laboratoire, mais bien de l'analyse de la conformité du produit par l'inspecteur.

Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins infirmiers", opgeheven voor de diploma's uitgereikt na het schooljaar 2013-2014.
Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins Infirmiers » sont abrogés pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2013-2014.

A ajouter à l'article 246 : `Elle ne peut non plus avoir pour effet de ramener le traitement à un montant inférieur au montant des allocations de chômage auxquelles le membre du personnel aurait droit s'il bénéficiait du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés'" .
A ajouter à l'article 246 : `Elle ne peut non plus avoir pour effet de ramener le traitement à un montant inférieur au montant des allocations de chômage auxquelles le membre du personnel aurait droit s'il bénéficiait du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés' ».

De laatstvermelde reden geldt vooral ten opzichte van de hulpdienaars van het gerecht; Henri De Page schrijft : « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .
La dernière raison mentionnée vaut surtout à l'égard des auxiliaires de justice. Henri De Page écrit: « On peut toutefois ajouter la crainte des abus d'influence et — considération qui vaut surtout pour les auxiliaires de la justice — le fait que ceux-ci pourraient dépeindre le droit litigieux comme extrêmement aléatoire ou profiter de la lassitude d'un plaideur pour en réaliser l'acquisition à vil prix» (4) .

Si le Conseil d'État estimait, toutefois, qu'il serait nécessaire de déroger expressément aux articles 445 à 449 du CIR1992, l'article 5 suivant pourrait être ajouté à la loi d'assentiment : « Les sanctions prévues par les articles 445 à 459 du Code des impôts sur les revenus 1992 sont applicables à une personne qui contrevient à une obligation de fournir des renseignements qui sont demandés dans le cadre de l'article 26 de la Convention, tel qu'amendé par le Second Protocole, par l'autorité compétente australienne désignée conformément à la Convention».
Si le Conseil d'État estimait, toutefois, qu'il serait nécessaire de déroger expressément aux articles 445 à 449 du CIR 1992, l'article 5 suivant pourrait être ajouté à la loi d'assentiment: « Les sanctions prévues par les articles 445 à 459 du Code des impôts sur les revenus 1992 sont applicables à une personne qui contrevient à une obligation de fournir des renseignements qui sont demandés dans le cadre de l'article 26 de la Convention, tel qu'amendé par le Second Protocole, par l'autorité compétente australienne désignée conformément à la Convention ».

In een ander werk, het Répertoire pratique du droit belge, vº Légalisation , wordt legalisatie gedefinieerd als « la formalité par laquelle une autorité déterminée atteste la sincérité ou l'authenticité de la signature apposée sur un acte, ainsi que la qualité de celui qui l'a tracée, afin que l'on y ajoute foi dans le lieu où l'acte doit servir ».
Ou encore, selon le Répertoire pratique du droit belge, vº Légalisation, « la formalité par laquelle une autorité déterminée atteste la sincérité ou l'authenticité de la signature apposée sur un acte, ainsi que la qualité de celui qui l'a tracée, afin que l'on y ajoute foi dans le lieu où l'acte doit servir ».

Deze definitie oogstte reeds naar aanleiding van vermelde wet van 27 december 2005 kritiek in de rechtsleer : « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (.).
Cette définition a déjà été mise en cause par la doctrine, dans le cadre de la loi du 27 décembre 2005 précitée: « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (.).

L'information qui est de la famille même du président ajoute que ce fut la même chose pour Gapyis (.) » (bericht van 1 maart 1994) (president Habyarimana poogde op 23 februari 1994, een dag na de moord op Gatabazi eenzijdig een overgangsregering zonder deelname van het FPR te installeren ­ zie telexen nrs. 154, 157, 159 en 163 van Ambabel Kigali aan Minafet Brussel).
L'information qui est de la famille même du président ajoute que ce fut la même chose pour Gapyis (.) » (message du 1 mars 1994) (le président Habyarimana a tenté, le 23 février 1994, soit un jour après l'assassinat de M. Gatabazi, d'installer unilatéralement un gouvernement transitoire sans participation du FPR ­ voir les télex nos 154, 157, 159 et 163 d'Ambabel Kigali à Minafet Bruxelles).

J’ajoute, à titre personnel, que la meilleure manière pour qu’une politique de cohésion ne soit pas renationalisée est de l’européaniser.
J’ajoute, à titre personnel, que la meilleure manière pour qu’une politique de cohésion ne soit pas renationalisée est de l’européaniser.

« Ajouter un 6° à l'article 23 rédigé comme suit : « 6° l'arrêté royal du 25 juillet 2008 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire ».
« Ajouter un 6° à l'article 23 rédigé comme suit : « 6° l'arrêté royal du 25 juillet 2008 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire »».