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Traduction de «échet de prendre » (Néerlandais → Français) :

Evenwel kijkt het Hof steeds naar het geheel van de procedure : « pour savoir si le résultat voulu par l'article 6 ­ un procès équitable ­ a été atteint, il échet de prendre en compte l'ensemble des procédures internes dans l'affaire considérée ».

La Cour examine également l'ensemble de la procédure : « pour savoir si le résultat voulu par l'article 6 ­ un procès équitable ­ a été atteint, il échet de prendre en compte l'ensemble des procédures internes dans l'affaire considérée».


Evenwel kijkt het Hof steeds naar het geheel van de procedure : « pour savoir si le résultat voulu par l'article 6 ­ un procès équitable ­ a été atteint, il échet de prendre en compte l'ensemble des procédures internes dans l'affaire considérée ».

La Cour examine également l'ensemble de la procédure : « pour savoir si le résultat voulu par l'article 6 ­ un procès équitable ­ a été atteint, il échet de prendre en compte l'ensemble des procédures internes dans l'affaire considérée».




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'échet de prendre' ->

Date index: 2022-03-07
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