Vertaling van "électeur " (Nederlands → Frans) :

2° in de Franse tekst van het vierde lid worden de woorden « d'électeur » toegevoegd tussen de woorden « sa qualité » en de woorden « sont reconnues ».
2° dans le texte français, à l'alinéa 4, les mots « d'électeur » sont insérés entre les mots « sa qualité » et les mots « sont reconnues ».

Overwegende de aanvraag van 8 maart 2017 van de Administratie met het oog op de vervangingen van de heer Vincent GALLEZ, werkend lid, door Mevr. Lidia COCCHINI en van Mevr. ELECTEUR Marie-Claire, plaatsvervangend lid, door Mevr. Anne-Marie PHILIPPET; de aanvraag van 30 januari 2017 van « Infor Jeunes Couvin » met het oog op de vervanging van Mevr. Amandine LAMBOTTE, plaatsvervangend lid door de heer Cédric DUCOFFRE en de aanvraag van 31 januari 2017 van "SIEP Libramont" met het oog op de vervanging van Mevr. Laurence HABSCH, werkend lid door Mevr. Delphine VAN DEN ABBEEL ;
Considérant la demande du 08 mars 2017 de l'Administration qui sollicite les remplacements de Monsieur Vincent GALLEZ, membre effectif, par Madame Lidia COCCHINI et Madame ELECTEUR Marie-Claire, membre suppléant, par Madame Anne-Marie PHILIPPET; la demande du 30 janvier 2017 d'Infor Jeunes Couvin qui sollicite le remplacement de Madame Amandine LAMBOTTE, membre suppléant par Monsieur Cédric DUCOFFRE et la demande du 31 janvier 2017 du SIEP Libramont qui sollicité le remplacement de Madame Laurence HABSCH, membre effectif par Madame Delphine VAN DEN ABBEEL ;

Overwegende dat, ter vervanging van de heer Vincent GALLEZ, Mevr. Lidia COCCHINI aangesteld moet worden als werkend lid, dat ter vervanging van Mevr. ELECTEUR Marie-Claire, Mevr. Anne-Marie PHILIPPET aangesteld moet worden, dat ter vervanging van Mevr. Laurence HABSCH, Mevr. Delphine VAN DEN ABBEEL aangesteld moet worden en dat ter vervanging van Mevr. Amandine LAMBOTTE, de heer Cédric DECOFFRE aangesteld moet worden,
Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Monsieur Vincent GALLEZ, Madame Lidia COCCHINI en qualité de membre effectif, de désigner en remplacement de Madame ELECTEUR Marie-Claire, Madame Anne-Marie PHILIPPET, de désigner en remplacement de Madame Laurence HABSCH, Madame Delphine VAN DEN ABBEEL et en remplacement de Madame Amandine LAMBOTTE, Monsieur Cédric DECOFFRE,

Gelet op de aanvraag van 12 september 2016 van de Dienst voor de Jeugd, tot vervanging van Mevrouw Marie-Claire Electeur, werkend lid, door Mevrouw Lidia COCCHINI, en tot benoeming van Mevrouw Marie-Claire Electeur, als plaatsvervangend lid;
Considérant la demande du 12 septembre 2016 du Service de la Jeunesse qui sollicite le remplacement de Madame Marie-Claire ELECTEUR, membre effectif, par Madame Lidia COCCHINI, et la nomination de Madame Marie-Claire ELECTEUR comme membre suppléant;

Overwegende bijgevolg dat Mevrouw Lidia COCCHINI, ter vervanging van Mevrouw Marie-Claire ELECTEUR, tot werkend lid moet worden benoemd, en dat Mevrouw Marie-Claire ELECTEUR tot plaatsvervangend lid moet worden benoemd.
Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Madame Marie-Claire ELECTEUR, Madame Lidia COCCHINI en qualité de membre effectif et de nommer Madame Marie-Claire ELECTEUR en tant que membre suppléant.

De Franse tekst van § 1, derde lid, luidt : « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».
Le paragraphe 1 , troisième alinéa, dispose que « Sous peine de nullité du bulletin de vote, chaque électeur doit émettre trois suffrages dont un pour au moins un candidat du siège, un pour un candidat du ministère public et au moins un pour un candidat de chaque sexe ».

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Antwoorden van de heer Paul Nsapu, secretaris-generaal van de FIDH en voorzitter van de « Ligue des électeurs »
Réponses de M. Paul Nsapu, secrétaire général de la FIDH et président de la « Ligue des électeurs »