Vertaling van "éléments de preuve " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

element met lange halfwaardetijd | element met lange halveringstijd | langlevend element
élément à vie longue

actueel element | current element | heersend element
élément courant

spoorelement [ oligo-element ]
oligoélément

radioactief element | radio-element
radioélément

Activiteit buiten schoolverband (élément) | Buitenschoolse activiteit (élément) | Parascolaire activiteit (élément)
activité parascolaire

Centrum voor alternerende opleiding en onderwijs (élément) | Centrum voor alternerend leren (élément) | Centrum voor alternerend werken en leren (élément)
centre d'éducation et de formation en alternance | CEFA

Lestijdenpakket (élément) | Lesurenpakket (élément) | Urenpakket (élément)
capital-périodes

chemisch element
élément chimique

nucleaire chemie [ radioactieve isotoop | radioactivering | radio-element | radio-isotoop ]
chimie nucléaire [ isotope radioactif | radioactivation | radioélément | radio-isotope ]

structureel element
élément structural

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ook in de Franse tekst is geen sprake van « moyens de preuve » (« bewijsmiddelen »), maar wel van « éléments de preuve » (« bewijselementen » of « bewijsstukken »).
Dans le texte français également, on ne parle pas de « moyens de preuve » (« bewijsmiddelen ») mais « d'éléments de preuve » (« bewijselementen » ou « bewijsstukken »).

Het lid citeert paragraaf 41 van het arrest Kostovksi van het Europees Hof voor de rechten van de mens : « Les éléments de preuve doivent en principe être produits devant l'accusé en audience publique, en vue d'un débat contradictoire.
Le membre cite le § 41 de l'arrêt Kostovski de la Cour européenne des droits de l'homme : « Les éléments de preuve doivent en principe être produits devant l'accusé en audience publique, en vue d'un débat contradictoire.

La Cour considère en outre que le respect des droits de la défense exige que la limitation de l'accès d'un accusé et/ou de son avocat au dossier de la juridiction saisie ne doit aucunement empêcher que les éléments de preuve soient soumis à l'accusé avant les débats litigieux et qu'il puisse, par l'intermédiaire de son avocat, formuler des observations à leur sujet dans sa plaidoirie » (EHRM, arrest van 12 mei 2005, Oçalan v. Turkije, § 140; EHRM, arrest van 22 februari 1996, Bulut v. Oostenrijk, § 47).
La Cour considère en outre que le respect des droits de la défense exige que la limitation de l'accès d'un accusé et/ou de son avocat au dossier de la juridiction saisie ne doit aucunement empêcher que les éléments de preuve soient soumis à l'accusé avant les débats litigieux et qu'il puisse, par l'intermédiaire de son avocat, formuler des observations à leur sujet dans sa plaidoirie » (Cour eur. D.H., arrêt du 12 mai 2005, Oçalan c. Turquie, § 140; Cour eur. D.H., arrêt du 22 février 1996, Bulut c. Autriche, § 47).

Het verduidelijkt dat « en matière pénale, le droit à un procès contradictoire implique, pour l'accusation comme pour la défense, la faculté de prendre connaissance des observations ou éléments de preuve produits par l'autre partie » (EHRM, arrest van 22 juillet 2003, Edwards en Lewis v. Verenigd Koninkrijk, § 52).
Elle a précisé qu'« en matière pénale, le droit à un procès contradictoire implique, pour l'accusation comme pour la défense, la faculté de prendre connaissance des observations ou éléments de preuve produits par l'autre partie » (Cour eur. D.H., arrêt du 22 juillet 2003, Edwards et Lewis c. Royaume-Uni, § 52).