Vertaling van "établissement vervangen " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

gevulde palletten vervangen | volle palletten vervangen | gevulde pallets vervangen | volle pallets vervangen
remplacer des palettes pleines par des palettes vides

... vervalt en wordt vervangen door ... | ... wordt ingetrokken en vervangen door ...
... est abrogé et remplacé par ...

mal vervangen | matrijs vervangen
remplacer une matrice

vervangen
substituer

alkyleren | een waterstofatoom door een alkylgroep vervangen
alcoylant | substance qui empêche la division des cellules cancéreuses

stand vervangen
mode remplacement

vervangen | vervanging
substitution

de mijndirecteur vervangen
agir au nom du responsable de la mine

vervangen van aortaklep
remplacement de la valve aortique

vervangen van hartklep
remplacement d'une valve cardiaque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13° in artikel 441, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden « du receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, s'il y a lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel l'intéressé a son domicile ou son principal établissement » vervangen door de woorden « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
13° dans l'article 441, alinéa 1, du même Code, les mots « du receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, s'il y a lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel l'intéressé a son domicile ou son principal établissement » sont remplacés par les mots « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

11° de woorden « à l'administration », « à l'administration en charge de l'établissement des impôts sur les revenus », « à l'administration belge compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus », en « à l'administration compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus » worden vervangen door de woorden « au service désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
11° les mots « à l'administration », « à l'administration en charge de l'établissement des impôts sur les revenus », « à l'administration belge compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus », et « à l'administration compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus » sont chaque fois remplacés par les mots « au service désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

- op bladzijde 10 worden de woorden « l'établissement précité » vervangen door de woorden « l'établissement/implantation précité(e) » en worden de woorden « l'établissement s'engage » vervangen door de woorden « l'établissement/implantation s'engage »;
- à la page 10, les mots « l'établissement précité » sont remplacés par les mots « l'établissement/implantation précité(e) » et les mots « l'établissement s'engage » sont remplacés par les mots « l'établissement/implantation s'engage »;

- op bladzijde 2 worden de woorden « ai l'honneur de solliciter, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement » vervangen door de woorden « sollicite, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement/implantation d'enseignement (biffer la mention inutile) »;
- à la page 2, les mots « ai l'honneur de solliciter, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement » sont remplacés par les mots « sollicite, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement/implantation d'enseignement (biffer la mention inutile) »;

- op bladzijde 3 worden de woorden « Demande d'admission aux subventions d'un établissement scolaire » vervangen door de woorden « Demande d'admission aux subventions d'un établissement/implantation »;
- à la page 3, les mots « Demande d'admission aux subventions d'un établissement scolaire » sont remplacés par les mots « Demande d'admission aux subventions d'un établissement/implantation »;

I. In de Franse tekst van het tweede lid de passus « l'employeur chez qui ses travailleurs viennent exécuter des activités dans son établissement » vervangen door de zinsnede « l'employeur dans l'établissement duquel ses travailleurs viennent exercer des activités » en de woorden « concernant le » vervangen door de woorden « relatives au ».
I. Dans le texte français, remplacer, au deuxième alinéa, les mots « l'employeur chez qui ses travailleurs viennent exécuter des activités dans son établissement » par les mots « l'employeur dans l'établissement duquel ses travailleurs viennent exercer des activités », et remplacer les mots « concernant le » par les mots « relatives au ».

In de Franse tekst van artikel 9, tweede lid, van hetzelfde besluit, worden in het laatste lid, ingevoegd bij de wet van 12 augustus 2000, worden de woorden «de l’exploitant de l’établissement» vervangen door de woorden «d’un exploitant».
Dans le texte français de l’article 9 , alinéa 2, du même arrêté, au dernier alinéa, inséré par la loi du 12 août 2000, les mots «de l’exploitant de l’établissement» sont remplacés par les mots «d’un exploitant».

2º In de Franse tekst van de artikelen 27 tot 43 worden de woorden « un établissement », de woorden « l'établissement » en het woord « établissements » respectievelijk vervangen door de woorden « une fondation », de woorden « la fondation » en het woord « fondations »;
2º Dans le texte français des articles 27 à 43, les mots « un établissement », les mots « l'établissement » et le mot « établissements » sont respectivement remplacés par les mots « une fondation », les mots « la fondation » et le mot « fondations »;

2º In de Franse tekst van de artikelen 27 tot 43 worden de woorden « un établissement » , de woorden « l'établissement » en het woord « établissements » respectievelijk vervangen door de woorden « une fondation » , de woorden « la fondation » en het woord « fondations » ;
2º Dans le texte français des articles 27 à 43, les mots « un établissement », les mots « l'établissement » et le mot « établissements » sont respectivement remplacés par les mots « une fondation », les mots « la fondation » et le mot « fondations »;