Traduction de «états parties » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

blast party | blasting party | blow party
blast party

catarrhus verrucosus ventriculi | état mamelonné | status mammillaris | wrattige maagcatarre
catarrhe verruqueux de l'estomac

Trusted Third Party | TTP [Abbr.]
tiers de confiance | TC [Abbr.]

rave-party
rave partie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Conférence rappelle la responsabilité première des États parties de garantir l'application et la mise en œuvre de la Convention, et, en conséquence, appelle les États parties à s'engager à :
[celle-ci] rappelle la responsabilité première des États parties de garantir l'application et la mise en œuvre de la Convention, et, en conséquence, appelle les États parties à s'engager à:

In zijn algemene opmerking nr. 5 (2003) van 27 november 2003 (110) over de Mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant, neemt de VN-Commissie ondubbelzinnig dat standpunt in en zegt : « Les États parties doivent agir, par tous les moyens appropriés, pour faire en sorte que les dispositions de la Convention soient intégrées dans l'ordre juridique interne (...) ». Ze voegt eraan toe : « qu'il est important de faire en sorte que le droit interne exprime les principes généraux énoncés dans la Convention (artikelen 2, 3, 6 et 12) ».
Dans son observation générale nº 5 (2003) du 27 novembre 2003 (110) relative aux mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Comité des Nations unies abonde indubitablement en ce sens, estimant que « Les États parties doivent agir, par tous les moyens appropriés, pour faire en sorte que les dispositions de la Convention soient intégrées dans l'ordre juridique interne (...) », et ajoutant « qu'il est important de faire en sorte que le droit interne exprime les principes généraux énoncés dans la Convention (articles 2, 3, 6 et 12) ».

Zo bijvoorbeeld verzoekt het « instamment l'État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et éliminer la pratique de l'accouchement dit anonyme » in zijn slotopmerkingen van 31 maart 2005 over het verslag gepresenteerd door het Groothertogdom Luxemburg (18) (19) .
Ainsi, dans ses observations finales émises le 31 mars 2005 sur le rapport présenté par le Grand-Duché du Luxembourg, il « prie instamment l'État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et éliminer la pratique de l'accouchement dit anonyme » (18) (19) .

(47) UNESCO, Werelderfgoedcomité, negenentwintigste zitting, Durban-Zuid-Afrika, 10-17 juli 2005, Bijlage 3, Listes indicatives des États parties (WHC-05/29.COM/8A).
(47) UNESCO, Comité du patrimoine mondial, vingt-neuvième session, Durban-Afrique du Sud, 10-17 juillet 2005, Annexe 3, Listes indicatives des États parties (WHC-05/29.COM/8A).

Een volledige ' kwijtschelding ' behoort niet tot de mogelijkheden, één en ander zou in bepaalde gevallen op gespannen voet kunnen komen te staan met de rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens, dat stelt dat het recht op toegang tot een rechterlijke instantie ' serait illusoire si l'ordre juridique interne d'un Etat contractant permettait qu'une décision judiciaire définitive et obligatoire reste inopérante au détriment d'un [e] partie '.
Une ' remise ' complète de l'astreinte ne fait pas partie des possibilités; cela pourrait, dans certains cas, être contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui déclare que le droit à l'accès à une instance judiciaire ' serait illusoire si l'ordre juridique interne d'un Etat contractant permettait qu'une décision judiciaire définitive et obligatoire reste inopérante au détriment d'une partie '.

Dans son rapport, le coordonnateur a analysé l'état d'avancement du projet prioritaire Paris-Bratislava et conclu que le projet pourra être réalisé en majeure partie en 2015.
Dans son rapport, le coordonnateur a analysé l’état d’avancement du projet prioritaire Paris-Bratislava et conclu que le projet pourra être réalisé en majeure partie en 2015.

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe notifiera aux États membres du Conseil de l'Europe, à tout État signataire, à la Communauté économique européenne, signataire de la présente convention, et à toute partie contractante:
The Secretary General of the Council of Europe shall notify the Member States of the Council of Europe, any signatory State, the European Economic Community if a signatory of this Convention and any Contracting Party of