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Traduction de «été rejetée » (Néerlandais → Français) :

En réaction à ces amendements PPE, nous nous sommes donc prononcés à la majorité contre la proposition finale : à 350 voix contre 306, la proposition est rejetée, devant être renvoyée à la Commission européenne.

En réaction à ces amendements PPE, nous nous sommes donc prononcés à la majorité contre la proposition finale: à 350 voix contre 306, la proposition est rejetée, devant être renvoyée à la Commission européenne.


Nous nous sommes donc prononcés à la majorité contre la proposition finale, qui a été rejetée.

Nous nous sommes donc prononcés à la majorité contre la proposition finale, qui a été rejetée.


Het arrest van 5 februari 2009 is inderdaad geformuleerd als volgt: - L'article 9, § 1er, de l'acte attaqué est annulé; - Dans l'article 8 de l'acte attaqué, le passage suivant est annulé: " Si cette épreuve est écrite, elle se déroule selon le programme suivant: 1. une dissertation pour des fonctions ou emplois rangés dans les niveaux 1, 2+ ou 2 du personnel de l'Etat ou pour des fonctions ou emplois équivalents des services ne ressortissant pas aux administrations de l'Etat; 2. une dissertation facile, une lettre ou une narration pour les fonctions ou emplois rangés dans les niveaux 3 et 4 du personnel de l'Etat ou pour des fonctions ou emplois équivalents des services ne ressortissant pas aux administrations de l'Etat" ; La re ...[+++]

Il est exact, que l'arrêt du 5 février 2009 est rédigé comme suit: - L'article 9, § 1er, de l'acte attaqué est annulé; - Dans l'article 8 de l'acte attaqué, le passage suivant est annulé: " Si cette épreuve est écrite, elle se déroule selon le programme suivant: 1. une dissertation pour des fonctions ou emplois rangés dans les niveaux 1, 2+ ou 2 du personnel de l'Etat ou pour des fonctions ou emplois équivalents des services ne ressortissant pas aux administrations de l'Etat; 2. une dissertation facile, une lettre ou une narration pour les fonctions ou emplois rangés dans les niveaux 3 et 4 du personnel de l'Etat ou pour des fonctions ou emplois équivalents des services ne ressortissant pas aux administrations de l'Etat" ; La re ...[+++]


- Uit De Financieel Economische Tijd, van 27 mei vernam ik dat de tijdelijke vereniging ANEF in haar lastenboek de zin « toute offre non rédigée en langue française sera rejetée » had opgenomen.

- J'ai lu dans le journal Financieel Economische Tijd du 27 mai que l'association momentanée ANEF avait inséré dans son cahier des charges la phrase « toute offre non rédigée en langue française sera rejetée ».




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Date index: 2023-12-02
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