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Bijeenkomst
CLRAE
CNDP
Colloquium
Conferentie
Conferentiehandelingen
Congres
Congres van Lokale en Regionale Overheden van Europa
Congrès national pour la défense du peuple
Conventie
Gebruik
Gewoonte
Nationaal Congres
Nationaal Congres voor de verdediging van het volk
National Zwitsers Verkeersbureau
Overeenkomst
Regel
Rondetafelconferentie
Standaardprocedure
Symposium
United Nations Development Programme
Verbond
Verdrag

Traduction de «„congrès national pour » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Congrès national pour la défense du peuple | Nationaal Congres voor de verdediging van het volk | CNDP [Abbr.]

Congrès national pour la défense du peuple | CNDP [Abbr.]


Congres van Lokale en Regionale Overheden van Europa [ CLRAE | Congres van Lokale en Regionale Overheden van Europa van de Raad van Europa ]

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe [ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe | CPLRE ]


(partij)congres | bijeenkomst | conferentie | conventie | gebruik | gewoonte | internationale regel/afspraak | overeenkomst | regel | standaardprocedure | verbond | verdrag

convention


conferentiehandelingen [ colloquium | conferentie | congres | rondetafelconferentie | symposium ]

acte de congrès [ colloque | communication de congrès | conférence | congrès | symposium | table ronde ]






United Nations Development Programme

Programme des Nations Unies pour le Développement


National Zwitsers Verkeersbureau

Office national suisse du tourisme [ ONST ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In het Nationaal Congres werd een amendement volgens hetwelk een straf enkel bij wet kan worden ingevoerd, verworpen op grond van de overweging dat aldus de wet van 6 maart 1818 « betreffende de straffen uit te spreken tegen de overtreders van algemene verordeningen of te stellen bij provinciale of plaatselijke reglementen », die de provinciale en gemeentelijke overheden toelaat in straffen te voorzien in politieaangelegenheden, teniet zou worden gedaan (Discussions du Congrès National de Belgique, Brussel, 1844, I, p. 574).

Un amendement, déposé au Congrès national, en vue de n'autoriser que les peines prévues par la loi a été rejeté, au motif que la loi du 6 mars 1818 « concernant les peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales », qui permet aux autorités provinciales et communales d'établir des peines dans les matières de police, serait anéantie (Discussions du Congrès National ...[+++]


Oprichter van het Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), 2006; Hoge officier van de Rally for Congolese Democracy-Goma (RCD-G), 1998-2006; Officier van het Rwandan Patriotic Front (RPF), 1992-1998.

Ancien général de RCD-G; fondateur, en 2006, du congrès national pour la défense du peuple; cadre dirigeant du Rassemblement congolais pour la démocratie — Goma (RCD-G) de 1998 à 2006; officier du Front patriotique rwandais (FPR) de 1992 à 1998.


Oprichter van het „Congrès national pour la défense du peuple (CNDP)”, 2006; Hoge officier van de Rally for Congolese Democracy-Goma (RCD-G), 1998-2006; Officier van het Rwandan Patriotic Front (RPF), 1992-1998.

Fondateur du congrès national pour la défense du peuple, 2006. Cadre dirigeant du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-G) de 1998 à 2006, officier du Front patriotique rwandais (FPR) de 1992 à 1998.


De naam van M-23 verwees naar het Vredesakkoord van 23 maart 2009, dat werd gesloten tussen de ex-rebellenbeweging CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) en de regering van de Democratische Republiek Congo.

Le nom M-23 renvoyait à l'Accord de paix du 23 mars 2009, conclu entre l'ex-mouvement rebelle CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) et le gouvernement de la République démocratique du Congo.


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Partant de cette vérité, le Congrès national a voulu que tout culte se coordonnât et avec l'accomplissement des devoirs sociaux que la loi impose aux citoyens et avec l'exercice des pouvoirs qu'il a établis pour le gouvernement de la société » (R.P.D.B., Vº Culte, nº 27)

Partant de cette vérité, le Congrès national a voulu que tout culte se coordonnât et avec l'accomplissement des devoirs sociaux que la loi impose aux citoyens et avec l'exercice des pouvoirs qu'il a établis pour le gouvernement de la société » (R.P.D.B., Vº Culte, nº 27).


Zo wordt ten aanzien van het toenmalige artikel 117 van de Grondwet (heden : artikel 181, § 1, van de Grondwet) onder meer de volgende uitlegging verstrekt : « (...) le Congrès national n'a voulu salarier que le nombre de ministres réclamé par les besoins religieux de la population (...) ».

C'est ainsi que l'article 117 de la Constitution de l'époque (qui correspond actuellement à l'article 181, § 1, de la Constitution) est notamment expliqué comme suit: « (...) le Congrès national n'a voulu salarier que le nombre de ministres réclamé par les besoins religieux de la population (...) ».


« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens, « Discussions du Congrès national ...[+++]de Belgique, 1830-1831 », Société typographique belge, Bruxelles, 1844, blz. 153-154).

« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens, Discussions du Congrès national ...[+++]de Belgique, 1830-1831, Société typographique belge, Bruxelles, 1844, pp. 153-154).


De illegale exploitatie en handel van natuurlijke rijkdommen (coltan, casseriet, ) blijft een financieringsbron voor de (oorlogs)activiteiten van gouvernementele (Forces armées de la République démocratique du Congo, FARDC) en niet-gouvernementele (Congrès national pour la défense du peuple [CNDP], Forces démocratiques de libération du Rwanda [FDLR], Patriotes résistants congolais [PARECO]) gewapende groepen.

L'exploitation et le commerce illégaux de richesses naturelles (coltan, cassitérite, ..) reste une source de financement pour les activités (guerrières) de groupes armés gouvernementaux (Forces armées de la République démocratique du Congo, FARDC) et non gouvernementaux (Congrès national pour la défense du peuple [CNDP], Forces démocratiques de libération du Rwanda [FDLR], Patriotes résistants congolais [PARECO]).


Overige informatie: a) huidige woonplaats: regio Masisi, Noord-Kivu, DRC, b) volgens open-bron- en officiële rapporten was luitenant-kolonel Innocent Zimurinda officier in de Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) die begin 2009 werd geïntegreerd in de Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC).

Autres informations: a) se trouve actuellement en territoire Masisi, province du Nord-Kivu, RDC, b) selon des sources publiques et des renseignements officiels, le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda était officier du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), qui a été intégré aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) au début de 2009.


4. roept het Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP – Nationaal Congres voor de verdediging van het volk) op onmiddellijk en onvoorwaardelijk het vredesproces te hervatten, waartoe het zich in januari 2008 in Goma heeft verbonden;

4. appelle le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) à réintégrer sans délai ni condition le processus de paix dans lequel il s'était engagé en janvier 2008 à Goma;




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Date index: 2022-05-22
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