Vertaling van " negligible value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

of negligible value
d'une valeur négligeable

goods of negligible value
marchandises d'une valeur négligeable

NAFTA and CCFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff Item No. 9824.00.00) Regulations [ NAFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff item No. 9824.00.00) Regulations ]
Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- numéro tarifaire 9824.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- ALÉNA (numéro tarifaire 9824.00.00) ]

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

imports of negligible value
importation d'une valeur négligeable

commercial sample of negligible value
échantillon commercial de valeur négligeable

homicide through negligence | negligent homicide | negligent manslaughter | reckless homicide | reckless manslaughter
homicide par négligence

value to the firm | deprival value | entity value | entity-specific value | opportunity value | retention value | value to the business
valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise

assault through negligence | negligent assault | reckless assault
lésion corporelle par négligence | coups involontaires

negligent arson | reckless arson | negligent fireraising | reckless fireraising
incendie par négligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Samples of Negligible Value Remission Order
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable

Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable Under Division III of Part IX and Under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable Under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value
Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d’accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l’article 21 du Tarif des douanes sur les échantillons de valeur négligeable

Samples of Negligible Value Remission Order (C.R.C., c. 786)
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable (C.R.C., ch. 786)

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When extending the product coverage, the chosen products need of course to be of a non-negligible value for the countries that remain in the scheme, while taking care to avoid harming LDCs and EU industry.
Au cours de ce processus d'extension, il y a lieu bien entendu de veiller à ce que les produits choisis présentent une valeur non négligeable pour les pays qui restent dans le schéma, tout en évitant de nuire à l'industrie des PMA et de l'Union européenne.

3. When setting the amount of a fine imposed on a European political party or a European political foundation pursuant to paragraph 2, the European Parliament shall take into account the gravity, duration and, where relevant, recurrence of the infringement, the time that has elapsed, the intention or degree of negligence, and the appropriateness and timing of any measures taken by the European political party or European political foundation in question to comply with the conditions and requirements of this Regulation, while ensuring that the amount of the fine is at least twice the value of the advantage obtained.
3. Lors de la détermination du montant de l'amende infligée à un parti politique européen ou à une fondation politique européenne, conformément au paragraphe 2, le Parlement européen prend en considération la gravité et la durée de l'infraction, ainsi que son éventuelle répétition, le temps écoulé, l'intention ou le degré de négligence et le caractère approprié et le calendrier de toute mesure prise par le parti politique européen ou la fondation politique européenne en question, pour satisfaire aux conditions et exigences du présent règlement, tout en veillant à ce que le montant de l'amende corresponde au moins au double de l'avantage obtenu.

In order to ensure the uniform implementation of this paragraph, the Commission may, by means of implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 46(2), adopt rules regarding the energy value and amounts of nutrients referred to in Article 29(1) and (2) which can be regarded as negligible.
Afin d'assurer la mise en œuvre uniforme du présent paragraphe, la Commission peut par voie d'actes d'exécution, selon la procédure d'examen visée à l'article 46, paragraphe 2, adopter des règles relatives à la valeur énergétique et à la quantité de nutriments visées à l'article 29, paragraphes 1 et 2, qui peuvent être considérées comme négligeables.

In order to ensure the uniform implementation of this paragraph, the Commission may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 46(2), adopt rules regarding the energy value and amounts of nutrients referred to in Article 29(1) to (5) which can be regarded as negligible.
Afin d'assurer la mise en œuvre uniforme du présent paragraphe, la Commission peut, selon la procédure de réglementation visée à l'article 46, paragraphe 2, adopter des règles relatives à la valeur énergétique et à la quantité de nutriments visées à l'article 29, paragraphes 1 à 5, qui peuvent être considérées comme négligeables.

3.6.5. An active substance, safener or synergist shall only be approved if, on the basis of the assessment of Community or internationally agreed test guidelines or other available data and information, including a review of the scientific literature, reviewed by the Authority, it is not considered to have endocrine disrupting properties that may cause adverse effect in humans, unless the exposure of humans to that active substance, safener or synergist in a plant protection product, under realistic proposed conditions of use, is negligible, i.e. the product is used in closed systems or in other conditions excluding contact with humans and where residues of the active substance, safener or synergist concerned on food and feed do not exceed the default value set in accordance with point (b) of Article 18(1) of Regulation (EC) No 396/2005.
3.6.5. Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n'est approuvé(e) que si, sur la base de l'évaluation de tests fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d'autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l'Autorité, il/elle n'est pas considéré(e) comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l'homme, à moins que l'exposition de l'homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d'utilisation réalistes proposées, c'est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d'autres conditions excluant tout contact avec l'homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 396/2005.