Traduction de «1999 already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

1999 problem | 1999 date problem | Year 1999 bug | 1999 bug | 99 bug | nines problem
problème de l'an 1999 | bogue de l'an 1999

Already Listening
L'écoute déjà là

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

final judgment | matter already decided
chose jugée

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The lack of emphasis on rights is particularly surprising given that the Tampere European Council in October 1999, already called for "a more vigorous integration policy", which "should aim at granting legally resident third country nationals rights and obligations comparable to those of EU citizens".
Cette indifférence à l'égard des droits est d'autant plus surprenante que le Conseil européen de Tampere en octobre 1999 a expressément invité à définir une «politique plus énergique en matière d'intégration» qui «devrait avoir pour ambition [d'offrir aux ressortissants de pays tiers] des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union européenne».

In the case of certain major projects already adopted, this 1999 instalment was substantial because it had to cover expenditure on projects planned for 1999 and subsequent years.
Cette tranche de 1999, pour certains grands projets adoptés auparavant, a atteint des valeurs importantes puisqu'elle devait couvrir les dépenses des projets prévues pour l'année 1999 et pour les années suivantes.

However, applicant countries were already aware of the conditions for decentralisation set out in Regulation (EC) No 1266/1999 (published on 26 June 1999).
Cependant, les pays candidats connaissaient déjà les conditions applicables à la gestion décentralisée, fixées dans le règlement (CE) n° 1266/1999 (publié le 26 juin 1999).

The Commission would like to emphasise that the preparation of candidate countries for the new pre-accession instrument started already before the adoption of Regulation EC No 1267/1999 (the ISPA-Regulation) in June 1999 and efforts were intensified thereafter and before the entry into force of the basic legal framework.
La Commission souligne que la préparation des pays candidats pour le nouvel instrument de pré-adhésion a commencé avant même l'adoption du règlement CE n° 1267/1999 (règlement sur l'ISPA) en juin 1999 et les efforts ont été intensifiés par la suite, avant l'entrée en vigueur du cadre juridique de base.

Of course, the Environmental Protection Act of 1999 already makes it an offence for an employer to dismiss, harass, or discipline any employee for the reason that he or she has reported a Canadian Environmental Protection Act violation or has refused to do something that would constitute an offence under that act.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) interdit à un employeur de congédier un employé, de le harceler ou de lui faire subir tout autre inconvénient parce qu'il a rapporté une infraction à la LCPE ou parce qu'il a refusé de faire quelque chose qui allait à l'encontre de cette loi. La loi est déjà en place, monsieur le président.

On this point, I note that Canadian Environmental Protection Act, 1999 already allows for regulations that could direct how the proceeds from a fine may be distributed in order to reimburse costs associated with a private prosecution.
Je note à ce sujet que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 permet déjà de prendre des règlements prescrivant la répartition du produit des amendes de façon à rembourser les frais liés à une poursuite privée.

With respect to the availability of information to the public, CEPA 1999 already gives the Ministers of Health and Environment broad powers to collect data.
Quant à l’accès à l’information, la LCPE 1999 confère déjà aux ministres de la Santé et de l’Environnement de vastes pouvoirs de collecte de données.

As I have already said, honourable senators, the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999 already apply to oil in marine waters.
Je le répète, honorables sénateurs, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) s'appliquent déjà aux hydrocarbures dans les eaux maritimes.

The Canadian Environmental Protection Act, 1999,already permits the Minister to make interim orders where immediate action is required to deal with significant dangers (5) Bill C-42 adds that power to Part 8, Environmental Matters Relating to Emergencies.
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) autorise déjà le ministre à prendre des arrêtés d’urgence lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire pour faire face à des dangers appréciables(5). Le projet de loi C-42 étend ce pouvoir à la partie 8 de la LCPE (Questions d’ordre environnemental en matière d’urgence).

(7) It is appropriate, where possible, to use existing structures in applicant countries for certain financial operations in each of these countries there is already a national fund through which PHARE monies are transferred and paragraph 2(v) of the Annex to Regulation (EC) No 1266/1999 provides that the national authorising officer shall bear the full financial responsibility and liability for the funds.
(7) Il convient, le cas échéant, d'utiliser les structures existantes dans les pays candidats pour certaines opérations financières. Dans chacun de ces pays existe déjà un Fonds national par l'intermédiaire duquel les fonds de PHARE sont transférés et le point 2 v) de l'annexe du règlement (CE) n° 1266/1999 prévoit que l'ordonnateur national assumera la pleine responsabilité financière de la gestion des fonds.