Vertaling van "2001 communication " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Administrative Community Forum 2001
Forum de la communauté administrative 2001

Health needs (community)
besoins en santé (communauté)

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Aboriginal Peoples Survey [ APS | Aboriginal Peoples Survey-2001 | Aboriginal Peoples Survey-1991 | 2001 APS | 1999 APS ]
Enquête auprès des peuples autochtones [ EAPA | Enquête auprès des peuples autochtones de 2001 | Enquête auprès des peuples autochtones de 1991 | EAPA de 2001 | EAPA de 1991 ]

2001 Census Housing Series. Issue 2 revised: the geography of household growth and core housing need, 1996-2001
Série sur le logement selon les données du recensement de 2001. Numéro 2 révisé : répartition géographique des besoins impérieux de logement et de la croissance des ménages, 1996-2001

Community nurse
infirmier communautaire

Penicillium commune
Penicillium commune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[24] The long-term aims spelt out in the Commission's 1998 Communication ("Building a comprehensive partnership with China" - COM(98) 181, 25.03.98) remain broadly valid today, and have been given a more medium-term focus in our 2001 Communication - "Report on EU strategy towards China: implementation of the 1998 Communication and future steps for a more effective EU policy" (COM(2001) 265).
[24] Les objectifs à long terme définis dans la communication de la Commission de 1998 ("Vers un partenariat global avec la Chine", COM(98) 181 du 25.03.1998) restent largement valables aujourd'hui et ont été précisés dans une perspective à moyen terme par notre communication de 2001 intitulée "Stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine: mise en oeuvre de la communication de 1998 et mesures à prendre pour renforcer la politique communautaire" (COM(2001) 265).

The present Communication on cyber crime policy consolidates and develops the 2001 Communication on Creating a Safer Information Society by Improving the Security of Information Infrastructures and Combating Computer-related Crime[5] (hereafter: the 2001 Communication).
La présente communication relative à la politique en matière de cybercriminalité consolide et développe la communication de 2001 intitulée «Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité»[5] (ci-après: «la communication de 2001»).

In the related field of Network and Information security, a 2001 Commission Communication on Network and Information Security: A proposal for an EU policy approach[9], was adopted in parallel to the 2001 communication on cyber crime.
Dans le domaine connexe de la sécurité des réseaux et de l'information, une communication de la Commission, intitulée «Sécurité des réseaux et de l'information: Proposition pour une approche politique européenne»[9], a été adoptée en 2001, parallèlement à celle consacrée à la cybercriminalité la même année.

"The results of the programming of the Structural Funds for 2000-2006 (Objective 1)", European Commission (2001) Communication Com(2001)378 final
«Les résultats de la programmation des Fonds structurels pour la période 2000-2006 (objectif n° 1)», communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions [Com(2001)378 final].

12. Stresses the need for coherence and consistency across all policy areas as an essential condition for an effective and credible human rights strategy and considers it regrettable that there is no specific reference to these principles in the Strategic Framework; reminds the Commission of its repeated commitments, as set out in its 2001 communication and its 2010 Communication on an Action Plan Implementing the Stockholm Programme (COM(2010)0171 ), to take practical steps to ensure greater coherence and consistency between its external and internal policies; recalls that the full involvement of Parliament and greater coordination in this area were agreed in 2001; reminds the Member States and the EU institutions that respect for fundamental rights begins at home and must not be taken for granted, but continually assessed and improved, so that the EU can be heard as a credible voice on human rights in the world;
12. souligne la nécessité de la cohérence dans l'ensemble des domaines d'action, qui est une condition essentielle pour une stratégie efficace et crédible en matière de droits de l'homme et regrette que le cadre stratégique ne contienne aucune référence à ces principes; fait observer à la Commission qu'elle s'est engagée, de manière répétée, comme l'indique sa communication de 2001 et celle de 2010 sur un plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm (COM(2010)0171 ), à prendre des mesures concrètes pour assurer une plus grande cohérence entre ses politiques externes et internes; rappelle que la pleine association du Parlement et la coordination renforcée dans ce domaine ont été décidées en 2001; fait observer aux États membres et aux institutions de l'Union que le respect des droits fondamentaux commence à l'intérieur de ses frontières et n'est jamais acquis d'avance, mais qu'il est constamment évalué et amélioré de manière à ce que l'Union puisse être entendue d'une voix crédible en matière de droits de l'homme dans le monde;

12. Stresses the need for coherence and consistency across all policy areas as an essential condition for an effective and credible human rights strategy and considers it regrettable that there is no specific reference to these principles in the Strategic Framework; reminds the Commission of its repeated commitments, as set out in its 2001 communication and its 2010 Communication on an Action Plan Implementing the Stockholm Programme (COM(2010)0171), to take practical steps to ensure greater coherence and consistency between its external and internal policies; recalls that the full involvement of Parliament and greater coordination in this area were agreed in 2001; reminds the Member States and the EU institutions that respect for fundamental rights begins at home and must not be taken for granted, but continually assessed and improved, so that the EU can be heard as a credible voice on human rights in the world;
12. souligne la nécessité de la cohérence dans l'ensemble des domaines d'action, qui est une condition essentielle pour une stratégie efficace et crédible en matière de droits de l'homme et regrette que le cadre stratégique ne contienne aucune référence à ces principes; fait observer à la Commission qu'elle s'est engagée, de manière répétée, comme l'indique sa communication de 2001 et celle de 2010 sur un plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm (COM(2010)0171), à prendre des mesures concrètes pour assurer une plus grande cohérence entre ses politiques externes et internes; rappelle que la pleine association du Parlement et la coordination renforcée dans ce domaine ont été décidées en 2001; fait observer aux États membres et aux institutions de l'Union que le respect des droits fondamentaux commence à l'intérieur de ses frontières et n'est jamais acquis d'avance, mais qu'il est constamment évalué et amélioré de manière à ce que l'Union puisse être entendue d'une voix crédible en matière de droits de l'homme dans le monde;

The draft broadcasting communication therefore seeks to consolidate the Commission’s state aid case practised since their existing 2001 communication.
Le projet de la communication de radiodiffusion vise donc à consolider le cas d’aide d’État de la Commission pratiqué depuis la communication existante de 2001.

Firstly, I would like to say that I consider this review initiated by the Commission to be positive, insofar as it will enable the content of the 2001 communication to be adapted to the changes that have occurred both in the field of technology and in Community law.
Je voudrais tout d’abord souligner que je considère cette révision lancée par la Commission comme positive étant donné qu’elle permettra d’adapter le contenu de la communication de 2001 aux changements qui ont été opérés tant sur le plan technologique qu’au niveau même de la législation communautaire.

The Commission has also gained sufficient experience in the application of Articles 87 and 88 of the Treaty in the fields of training aid, employment aid, environmental aid, research and development and innovation aid and regional aid with respect to both SMEs and large enterprises, in particular in the context of the implementation of Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid , Commission Regulation (EC) No 2204/2002 of 12 December 2002 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid for employment , Commission Regulation (EC) No 1628/2006 of 24 October 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to national regional investment aid the Community framework for State aid for research and development , the Community Framework for State aid for research and development and innovation, the 2001 Community guidelines on State for environmental protection , the 2008 Community guidelines on State aid for environmental protection and the Guidelines on national regional aid for 2007-2013
La Commission a aussi acquis une expérience suffisante dans l'application des articles 87 et 88 du traité en matière d'aides à la formation, d'aides à l'emploi, d'aides pour la protection de l'environnement, d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation et d'aides régionales concernant aussi bien les PME que les grandes entreprises, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation , du règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi , du règlement (CE) no 1628/2006 du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement de 2001 et des lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement de 2008 ainsi que des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013

The action plan sets out objectives already mentioned in the 2001 communications and includes concrete action to be taken by the Commission, the European Parliament, the Council and the Member States.
Ce dernier prévoit des objectifs déjà évoqués dans les communications de 2001 et contient des actions concrètes visant la Commission, le Parlement européen, le Conseil et les Etats membres.