Traduction de «2006 were last » (Anglais → Français) :

Since Appendices 1 to 6 to Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 were last updated to reflect new classifications of substances as CMR under Regulation (EC) No 1272/2008, Part 3 of Annex VI to the latter has been amended by Commission Regulations (EU) No 605/2014 , (EU) 2015/1221 and (EU) 2016/1179
Depuis la dernière mise à jour des appendices 1 à 6 de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 ayant permis d'intégrer les nouvelles substances classées parmi les CMR conformément au règlement (CE) no 1272/2008, l'annexe VI, partie 3, de celui-ci a été modifiée par les règlements de la Commission (UE) no 605/2014 , (UE) 2015/1221 et (UE) 2016/1179

As already reported last year, the Commission guidelines [38] for the implementation of structural funds for the period 2000-2006 requested that the traditional subsidiaries to SMEs were partially replaced by more modern and dynamic methods of financing, such as risk capital and guarantee funds.
Comme on l'indiquait déjà l'an dernier, les lignes directrices de la Commission concernant la mise en oeuvre des fonds structurels [38] demandaient que les subventions traditionnellement versées aux PME soient en partie remplacées par des modes de financement plus modernes et dynamiques, tels que des fonds de capital-investissement et de garantie.

Covering the period 2002-2006, a Regional Strategy paper and Country Strategy papers for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, fYROM and the F.R. Yugoslavia were approved during the last quarter of 2001.
Couvrant la période 2002-2006, un document de stratégie régionale et des documents de stratégie nationale pour l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la République fédérale de Yougoslavie ont été approuvés au cours du dernier trimestre 2001.

Despite this increase, these volumes are lower than the imports from the Russian Federation during the last investigation, where the imports were 2 908 tonnes for 2005 and 3 323 tonnes for the period 1 July 2005 to 30 June 2006 (last RIP).
En dépit de cette augmentation, ces volumes sont plus faibles que ceux enregistrés pour le même pays au cours de la dernière enquête, les importations ayant atteint en effet 2 908 tonnes en 2005 et 3 323 tonnes sur la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 (dernière période d’enquête de réexamen).

Regulations (EC) No 1292/2007 and (EC) No 367/2006 were last amended by Council Regulation (EC) No 15/2009 (10).
Les règlements (CE) no 1292/2007 et (CE) no 367/2006 ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 15/2009 du Conseil (10).

After my last visit to Beijing in May 2006, all the dissidents with whom I had contact were arrested, imprisoned and, in some cases, tortured; Hu Jia, for example, who is still in prison and needing medical treatment. In particular Gao Zhisheng, who reportedly has disappeared after three and a half years in prison, under house arrest and under torture, which caused him twice to try and commit suicide.
Après ma dernière visite à Pékin en mai 2006, tous les dissidents avec lesquels j’ai été en contact ont été arrêtés, emprisonnés et, dans certains cas, torturés, comme Hu Jia, qui est toujours en prison et qui a besoin d’un traitement médical, et, en particulier, Gao Zhisheng, qui aurait disparu après trois ans et demi de détention, d’assignation à domicile et de torture, ce qui l’a poussé deux fois à tenter de se suicider.

These prices and duties were last amended by Commission Regulation (EC) No 823/2006 (4).
Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 823/2006 de la Commission (4).

In Member States that applied the single payment scheme in 2005, for farmers who were allocated, bought or received payment entitlements by the last date for applying for the establishment of payment entitlements for 2006, the value and number of their payment entitlements should be recalculated as a result of the reference amounts and hectares derived from the integration of tobacco, olive oil and cotton payments.
Dans les États membres ayant appliqué le régime de paiement unique en 2005, pour les agriculteurs auxquels ont été attribués des droits au paiement ou qui en ont acheté ou reçu au plus tard à la date limite d’introduction des demandes pour l’établissement des droits au paiement pour 2006, il convient de recalculer la valeur et le nombre de leurs droits au paiement sur la base des montants de référence et du nombre d’hectares résultant de l’intégration des paiements pour le tabac, l’huile d’olive et le coton.

In the area of industrial emissions the work on identifying Best Available Techniques (BAT) for pollution prevention and control has continued and at the end of 2006 the last six of a series of 32 BREFs (BAT Reference Documents) were finalised.
Dans le domaine des émissions industrielles , les travaux visant à déterminer les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la prévention et la réduction de la pollution ont été poursuivis, et les six derniers BREF (documents de référence sur les meilleures techniques disponibles) d’une série de 32 ont été finalisés à la fin de l’année 2006.