Traduction de «2009 beneficiaries were already beneficiaries » (Anglais → Français) :

In the first case, the trust and confidence of the beneficiary in the finality of a payment arises when the payment has been credited to his account, whereas in the second case the beneficiary can already trust in a forthcoming execution of the payment order, which he has accepted instead of a payment.
Dans le premier cas, le bénéficiaire constate le caractère définitif d'un paiement lorsque son compte a été crédité du montant correspondant, tandis que dans le deuxième cas il peut déjà compter sur l'exécution prochaine de l'ordre de paiement qu'il a accepté à la place d'un paiement.

In approximately half of the large projects examined which were nearing completion or had already been implemented, the project had suffered from delays in the supply of equipment. These delays were due to the Commission's lengthy procurement procedures, the time taken by beneficiaries to approve equipment lists and hold ups in customs clearance in the beneficiary countries.
La moitié environ des grands projets examinés proches de l'achèvement ou déjà mis en oeuvre avaient connu des retards dans la fourniture d'équipements imputables à la lenteur des procédures de passation de marchés de la Commission, au temps nécessaire à l'approbation de listes d'équipements par les bénéficiaires et à des retards de dédouanement dans les pays bénéficiaires. Il en résultait que les équipements ne parvenaient parfois que peu de temps avant la date prévisionnelle d'achèvement du projet, ou même après.

In respect of the de minimis or early warning system provided for in Article 97(3) and Article 99(2) of Regulation (EU) No 1306/2013 respectively, it should be clarified that the obligation to inform the beneficiary about remedial action does not apply if the beneficiary has already taken immediate action.
En ce qui concerne la règle de minimis ou le système d’avertissement précoce visés respectivement à l’article 97, paragraphe 3, et à l’article 99, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, il convient de préciser que l’obligation d’informer le bénéficiaire des actions correctives ne s’applique pas lorsque le bénéficiaire a déjà pris des mesures immédiates.

- YiA has involved annually around 20 000 promoters (youth organisations, informal groups of young people, public bodies...), presenting, according to an analysis conducted on 2009 data, a significant renewal rate from year to year (only 28% of the 2009 beneficiaries were already beneficiaries of YiA in 2008).
- le programme a vu la participation annuelle d’environ 20 000 porteurs de projets (organisations de jeunesse, groupes informels de jeunes, organismes publics.), avec, selon une analyse portant sur des données de 2009, un taux de renouvellement élevé d’une année sur l’autre (seulement 28 % des bénéficiaires du PJA en 2009 l’étaient déjà en 2008).

The Member State is requested to declare that no aid will be granted in respect of operations that the beneficiary has already begun to implement and for aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone.
L’État membre est invité à déclarer qu’aucune aide n’est accordée en faveur d'opérations que le bénéficiaire a déjà commencé à mettre en œuvre ou en faveur d'activités que le bénéficiaire entreprendrait aux conditions normales du marché.

2. The samples of beneficiaries to be checked in accordance with paragraph 1 may be selected either from the sample of beneficiaries which were already selected pursuant to Article 12 of this Regulation, and to whom the relevant requirements or standards apply, or from the full population of beneficiaries submitting payment claims under Article 36(a)(i) to (v) and (b)(i), (iv) and (v) of Regulation (EC) No 1698/2005 and who are obliged to meet the respective requirements or standards.
2. Les échantillons de bénéficiaires à contrôler en application du paragraphe 1 peuvent être choisis, soit dans l’échantillon de bénéficiaires déjà retenus en application de l’article 12 du présent règlement et auxquels s’appliquent les exigences ou normes appropriées, soit parmi l'ensemble de la population de bénéficiaires qui présentent des demandes de paiement au titre de l’article 36, points a) i) à v) et b) i), iv) et v), du règlement (CE) no 1698/2005 et qui sont tenus de respecter les exigences ou normes correspondantes.

Therefore, aid which is granted in respect of operations that the beneficiary has already begun to implement and aid for activities in which the beneficiary would already engage under market conditions alone cannot be considered to contain this incentive element and cannot be considered compatible with the common market.
Par conséquent, une aide accordée en faveur d'opérations que le bénéficiaire a déjà commencé à mettre en œuvre ou en faveur d'activités que le bénéficiaire entreprendrait aux conditions normales du marché ne peuvent être considérées comme contenant cet élément incitatif ni comme étant compatibles avec le marché commun.

Beneficiaries who notify the competent national authorities at any time of incorrect aid applications should not be the subject of reductions or exclusions, irrespective of the reason for the incorrectness, provided the beneficiary grower concerned has not been informed of the competent authority's intention to carry out an on-the-spot check and provided the authority has not already informed the beneficiary of any irregularity in the application.
Le bénéficiaire qui, à un moment quelconque, notifie aux autorités nationales compétentes l'existence d'une demande d'aide incorrecte ne doit pas faire l'objet d'une réduction d'aide ni d'une exclusion, quelle que soit la raison de l'irrégularité, pour autant qu'il n'ait pas été informé de l'intention de l'autorité compétente de procéder à un contrôle sur place et que celle-ci ne l'ait pas encore informé de la constatation d'irrégularités dans la demande.