(4) Regulation (EU) No xxx/2013 of the European Parliament and of the Council on the implementation and exploitation of European satellite navigation systems, replacing Regulation (EC) No 683/2008, which will enter into force on 1 January 2014, defines the public governance arrangements for the programmes during 2014-2020.
(4) Le règlement (UE) n° xxx/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et à l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite, qui remplace le règlement (CE) n° 683/2008 et qui entrera en vigueur le 1 janvier 2014, définit le schéma de la gouvernance publique des programmes pendant la période 2014-2020.