Traduction de «239 eec may continue » (Anglais → Français) :

Claims, provisions and recoveries in respect of classes other than classes 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, may be increased by up to 50 %, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of those activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.
Les sinistres, provisions et recours afférents à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 visées au point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.

Premiums or contributions in respect of classes other than classes 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC may be increased by up to 50 %, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of these activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.
Les primes ou cotisations afférentes à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 énumérées au point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.

carried on simultaneously both the activities covered by this Directive and those covered by Directive 73/239/EEC may continue to carry on those activities simultaneously, provided that each activity is separately managed in accordance with Article 19 of this Directive.
pratiquaient le cumul à la fois des deux activités couvertes par la présente directive et de celles couvertes par la directive 73/239/CEE, peuvent continuer à pratiquer le cumul de ces activités, à condition d'adopter une gestion distincte conformément à l'article 19 de la présente directive, pour chacune de ces activités.

Premiums or contributions in respect of classes other than 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, may be enhanced up to 50%, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of these activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.
Les primes ou cotisations afférentes à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 du point A de l'annexe à la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.

Claims provisions and recoveries in respect of classes other than 11, 12 and 13 listed in point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, may be enhanced up to 50%, for specific reinsurance activities or contract types, in order to take account of the specificities of these activities or contracts, in accordance with the procedure referred to in Article 55(2) of this Directive.
Les sinistres, provisions et recours afférents à des branches autres que les branches 11, 12 et 13 du point A de l'annexe à la directive 73/239/CEE peuvent faire l'objet d'une majoration allant jusqu'à 50 %, dans le cas d'opérations ou de types de contrats de réassurance spécifiques, afin de tenir compte de cette spécificité, conformément à la procédure visée à l'article 55, paragraphe 2, de la présente directive.

2. By way of derogation from Article 3, Member States which have used the exemption in Article 5(a) of Directive 89/298/EEC may continue to allow credit institutions or other financial institutions equivalent to credit institutions which are not covered by Article 1(2)(j) of this Directive to offer debt securities or other transferable securities equivalent to debt securities issued in a continuous or repeated manner within their territory for five years following the date of entry into force of this Directive.
2. Par dérogation à l'article 3, les États membres qui ont fait usage de la dispense prévue à l'article 5, premier alinéa, point a), de la directive 89/298/CEE peuvent continuer à autoriser les établissements de crédit ou autres établissements financiers équivalents à des établissements de crédit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la présente directive à offrir des titres de créance ou d'autres titres transférables équivalents à des titres de créances, émis de manière continue ou répétée sur leur territoire pendant les cinq années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

2. By way of derogation from Article 3, Member States which have used the exemption in Article 5(a) of Directive 89/298/EEC may continue to allow credit institutions or other financial institutions equivalent to credit institutions which are not covered by Article 1(2)(j) of this Directive to offer debt securities or other transferable securities equivalent to debt securities issued in a continuous or repeated manner within their territory for five years following the date of entry into force of this Directive.
2. Par dérogation à l'article 3, les États membres qui ont fait usage de la dispense prévue à l'article 5, premier alinéa, point a), de la directive 89/298/CEE peuvent continuer à autoriser les établissements de crédit ou autres établissements financiers équivalents à des établissements de crédit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l'article 1 , paragraphe 2, point i), de la présente directive à offrir des titres de créance ou d'autres titres transférables équivalents à des titres de créances, émis de manière continue ou répétée sur leur territoire pendant les cinq années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

This paragraph shall not affect the rights of Member States to define the prudential conditions under which a non-authorised insurer, according to Article 6 of Directive 73/239/EEC, may conduct business in its territory.
Le présent paragraphe ne préjuge pas des droits des États membres de définir les conditions prudentielles selon lesquelles un assureur non titulaire d'un agrément au sens de l'article 6 de la directive 73/239/CEE peut exercer des activités sur leur territoire.

A Member State may postpone the application of the provisions of Article 57(3) of the present Directive amending Article 15(3) of Directive 73/239/EEC and of the provision in Article 59(6) of this Directive amending Article 20(4) of Directive 2002/83/EC, until ..*
Un État membre peut reporter l’application des dispositions de l’article 57, paragraphe 3, de la présente directive modifiant l’article 15, paragraphe 3, de la directive 73/239/CEE et de la disposition de l’article 59, paragraphe 6, de la présente directive modifiant l’article 20, paragraphe 4, de la directive 2002/83/CE jusqu’au .*