Traduction de «activities contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contracting activity [ contracting out services ]
passation des contrats [ passation des marchés ]

The Business of Development: active contracts
Les affaires et le développement : contrats actifs

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

1998 Annual Contracting Activity Report
Rapport annuel sur les marchés 1998

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts | award of public works, supplies and services contracts
passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This programme nominally finished at the end of 2006 although some project activities contracted late in its life continue.
Ce programme s'achevait officiellement à la fin de l'année 2006, même si certaines activités de projets pour lesquelles des contrats ont été conclus en fin de calendrier se poursuivent.

systems to ensure that any activity contracted out is subject to a written contract.
des systèmes garantissant que toute activité sous-traitée fait l’objet d’un contrat écrit.

1. In the case of contracts intended to cover several activities, contracting entities may choose to award separate contracts for the purposes of each separate activity or to award a single contract.
1. Dans le cas de contrats destinés à couvrir plusieurs activités, les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour chacune des différentes activités ou d’attribuer un contrat unique.

1. By way of derogation from Article 20, in the case of contracts intended to cover several activities, contracting entities may choose to award separate contracts for the purposes of each separate activity or to award a single contract.
1. Par dérogation à l’article 20, dans le cas de contrats destinés à couvrir plusieurs activités, les entités adjudicatrices peuvent choisir d’attribuer des contrats distincts pour chacune des différentes activités ou d’attribuer un contrat unique.

1. In the case of contracts intended to cover several activities, contracting entities may choose to award separate contracts for the purposes of each separate activity or to award a single contract.
1. Dans le cas de contrats destinés à couvrir plusieurs activités, les entités adjudicatrices peuvent choisir d'attribuer des contrats distincts pour chacune des différentes activités ou d'attribuer un contrat unique.

1. By way of derogation from Article 20, in the case of contracts intended to cover several activities, contracting entities may choose to award separate contracts for the purposes of each separate activity or to award a single contract.
1. Par dérogation à l'article 20, dans le cas de contrats destinés à couvrir plusieurs activités, les entités adjudicatrices peuvent choisir d'attribuer des contrats distincts pour chacune des différentes activités ou d'attribuer un contrat unique.

Where, because of the date on which the relevant legal person, contracting authority or contracting entity was created or commenced activities or because of a reorganisation of its activities, the turnover, or alternative activity based measure such as costs, are either not available for the preceding three years or no longer relevant, it shall be sufficient to show that the measurement of activity is credible, particularly by means of business projections.
Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale, du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice concerné ou en raison d’une réorganisation de ses activités, le chiffre d’affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités tel que les coûts, n’est pas disponible pour les trois dernières années ou n’est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d’activités.

The term whereby there must be an active contract for these people to whom you refer, and who were not recruited during the period in which the directive had not been transposed into Greek law, relates to the mechanism for converting contracts to open-ended contracts.
La condition qui requiert l’existence d’un contrat en cours pour les personnes auxquelles vous faites référence et qui n’ont pas été recrutées pendant la période où la directive n’avait pas été transposée en droit national se rapporte au mécanisme de transformation des contrats en contrats à durée indéterminée.

Dimas, Commission (EL) Of course, the question is more an internal question relating to Greece and its various governments and departments but, as Mr Papadimoulis has specifically touched on a provision relating to the question of active contracts, because that is the meaning of the previous phrase, I should like to say that, first, this specific provision in the presidential decree – and I am talking about now, I am not referring to what happened in 2002 – does not infringe the directive, given that no obligation to convert contracts to open-ended contracts derives from it.
Dimas, Commission. - (EL) Il va de soi que la question est davantage une question d’ordre interne concernant la Grèce et ses différents gouvernements et ministères, mais puisque M. Papadimoulis évoque expressément une disposition visant les contrats en cours - car c’est là le sens de la phrase précédente -, je voudrais tout d’abord dire que la disposition spécifique contenue dans le décret présidentiel - je parle de la situation actuelle et non de ce qui s’est passé en 2002 - ne viole pas la directive, dans le sens où celle-ci ne renferme aucune obligation imposant de transformer des contrats en contrats à durée indéterminée.

Article 11 of Presidential Decree 164/19.07.04, bringing Greek legislation into line with Directive 1999/70/EC, stipulates that workers wishing to convert to open-ended contracts must have completed 24 months of previous service, have had their contracts renewed at least once and have an 'active contract' on 19 July 2004 (date of publication) or three months prior to that date.
L’article 11 du décret présidentiel 164/19.07.04, sur l’adaptation de la législation grecque à la directive 1999/70/CE énonce que, pour que les contractants transforment leur contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée, ils doivent avoir vingt-quatre mois d’ancienneté de service, avec un renouvellement au moins du contrat, et avoir un «contrat en cours» à la date de publication, le 19 juillet 2004, ou trois mois avant cette date.