Vertaling van "40 second report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Second Report on the Health of Canadians : Statistical Report
Deuxième rapport sur la santé de la population canadienne : Rapport statistique

Rare disease with manifestations of action tremor associated with relatively mild cerebellar ataxia. Associated pyramidal and extrapyramidal signs and dementia have been reported. Prevalence is unknown. Approximately 40 families have been reported. T
ataxie spinocérébelleuse type 12

derivative evidence | reported evidence | second-hand evidence | substitutionary evidence | unoriginal evidence
preuve dérivée

Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice
Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice

Toward A Healthy Future: Second Report on the Health of Canadians
Pour un avenir en santé : deuxième rapport sur la santé de la population canadienne

Corrections Population Growth Second Progress Report
Croissance de la population carcérale Deuxième rapport d'étape

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. whereas according to the draft Joint Employment Report, EU unemployment now stands at 23.1 million persons (9.6 per cent, about 20 per cent in some member states) - 5.6 million people lower than its peak level in the second quarter of 2008 - and EU youth unemployment stands at 20.4 per cent (more than 40 per cent in some member states); whereas growth in real unit labour costs in the EU has been falling since mid 2009, to reach -2% per annum in second quarter 2010,
H. considérant que, selon le projet de rapport conjoint sur l'emploi, le chômage dans l'UE se situe actuellement à 23,1 millions de personnes (9,6 pour cent, soit 20 pour cent dans certains États membres) - 5,6 millions de personnes en moins que son niveau record au deuxième trimestre de 2008 - et que le chômage des jeunes de l'UE s'élève à 20,4 pour cent (plus de 40 pour cent dans certains États membres); considérant que la croissance en coûts salariaux unitaires réels dans l'UE chute depuis la mi-2009, pour atteindre - 2% par an au deuxième trimestre 2010,

40. Calls on the Commission to evaluate and report on the degree to which, if at all, the different national support schemes in the automobile industry have contributed to other Community objectives, in particular sustainability and environmentally-friendly technologies; urges the Commission to assess competitiveness within this market, in particular the relationship between OEMs and first- and second-tier suppliers;
40. demande à la Commission d'analyser dans quelle mesure les divers modèles nationaux d'aide au secteur automobile ont, le cas échéant, contribué à d'autres objectifs communautaires, notamment à la durabilité et à l'émergence de technologies propres, et de faire rapport sur le sujet; invite instamment la Commission à évaluer la compétitivité au sein de ce secteur, notamment la relation entre les équipementiers de première monte, d'une part, et les fournisseurs de premier et de second rangs, d'autre part;

[40] Second report of the European Economic Advisory Group (EEAG, Chapter 5: Should we worry about the brain drain?), February 2003.
[40] Deuxième rapport de l'European Economic Advisory Group (EEAG, Chapter 5: Should we worry about the brain drain?), février 2003.

[40] The second cohesion report took account of the effects of the reform of the CAP in 1992 and demonstrated its positive contribution to cohesion at national level as well as the more mixed picture at regional level.
[40] Dans le deuxième rapport sur la cohésion, on prenait en considération les effets de la réforme de la PAC de 1992 et on présentait la contribution positive de la PAC à la cohésion au niveau national et les impacts au niveau régional, plus contrastés.

40. Welcomes the statement, adopted at the conciliation meeting by its delegation, which calls for a report to be produced in good time before second-reading conciliation that contains a multiannual analysis of needs in this heading in the context of preparations for enlargement;
40. se félicite que, lors de la concertation, sa délégation ait adopté une déclaration demandant que soit présenté, en temps utile pour la concertation de deuxième lecture, un rapport contenant une analyse pluriannuelle des besoins au titre de cette rubrique dans le contexte des préparatifs de l'élargissement;

40. Has decided to provide the appropriations for 4 upgradings at the Economic and Social Committee (1 A7 to A6, 1 LA7 to LA6, 1 C2 to C1 and 1 C3 to C2); points out, however, that these shall remain in the reserve pending the adoption of a promotion policy that follows the recommendations of the second report of the Independent Experts;
40. a décidé de prévoir les crédits nécessaires à quatre revalorisations de postes au Comité économique et social (1 A7 en A6, 1 LA7 en LA6, 1 C2 en C1 et 1 C3 en C2); souligne toutefois que ces crédits resteront en réserve dans l'attente de l'adoption d'une politique de promotions selon les recommandations du deuxième rapport des experts indépendants;

(40) The arrangements between the Danish producers extended to Italy, even if in March 1991 Tarco was reporting that on price ABB IC Møller and Løgstør were 'not behaving entirely in accordance with the agreements for the Italian market`: ABB had only applied the 6 % increase in the second half of the year, while Løgstør had increased its list prices but simultaneously given rebates which kept prices at 1990 levels (Appendix 33).
(40) Les accords entre les producteurs danois ont été étendus à l'Italie, même si, en mars 1991, Tarco signalait que, sur le chapitre des prix, ABB IC Møller et Løgstør «ne respectaient pas entièrement les accords conclus pour le marché italien» [ABB n'avait appliqué l'augmentation de 6 % qu'au deuxième semestre de l'année, tandis que Løgstør avait augmenté ses barèmes tout en consentant dans le même temps des rabais qui maintenaient les prix au niveau de 1990 (annexe 33)].

Government Response, dated October 7, 2009, to the second report of the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans entitled Rising to the Arctic Challenge: Report on the Canadian Coast Guard, deposited with the Clerk of the Senate on May 4, 2009.—Sessional Paper No. 2/40-740S (Pursuant to rule 131(4), the report and the response were deemed referred to the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans).
Réponse du gouvernement, en date du 7 octobre 2009, au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé Relever le défi dans l'Arctique : Rapport sur la garde côtière canadienne, déposé auprès du greffier du Sénat le 4 mai 2009.—Document parlementaire n 2/40-740S (Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans)