Traduction de «5 august circular explicitly » (Anglais → Français) :

From 1 August 2014 only aluminium lakes prepared from the colours listed in Table 3 of Part A of Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 are authorised and only in those food categories where provisions on maximum limits on aluminium coming from lakes are explicitly stated in Part E of that Annex.
À partir du 1er août 2014, seules les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans le tableau 3 de l'annexe II, partie A, du règlement (CE) no 1333/2008 seront autorisées, et ce uniquement dans les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles des dispositions relatives aux quantités maximales d'aluminium provenant de laques sont expressément énoncées dans la partie E de ladite annexe.

a major credit institution, or other major institution having an explicit mandate to promote competitiveness of the Russian economy, its diversification and encouragement of investment, established in Russia with over 50 % public ownership or control as of 1 August 2014, as listed in Annex III; or
un établissement de crédit principal ou tout autre établissement principal ayant un mandat explicite pour promouvoir la compétitivité de l'économie russe et sa diversification et favoriser les investissements, établi en Russie et détenu ou contrôlé à plus de 50 % par l'État à la date du 1er août 2014, figurant à l'annexe III; ou

This Circular explicitly mentions price mechanism in electricity transmission and provision as one of the tools to achieve development of certain sectors.
Cette circulaire mentionne explicitement le mécanisme de fixation de prix dans le transport et la fourniture d'électricité en tant qu'instrument, parmi d'autres, permettant le développement de certains secteurs.

a major credit institution or other major institution having an explicit mandate to promote competitiveness of the Russian economy, its diversification and encouragement of investment, established in Russia with over 50 % public ownership or control as of 1 August 2014, as listed in Annex III; or
un établissement de crédit principal ou tout autre établissement principal ayant un mandat explicite pour promouvoir la compétitivité de l'économie russe et sa diversification et favoriser ses investissements, établi en Russie, détenu ou contrôlé à plus de 50 % par l'État à compter du 1er août 2014, figurant dans la liste de l'annexe III; ou

(a)a major credit institution, or other major institution having an explicit mandate to promote competitiveness of the Russian economy, its diversification and encouragement of investment, established in Russia with over 50 % public ownership or control as of 1 August 2014, as listed in Annex III; or
a)un établissement de crédit principal ou tout autre établissement principal ayant un mandat explicite pour promouvoir la compétitivité de l'économie russe et sa diversification et favoriser les investissements, établi en Russie et détenu ou contrôlé à plus de 50 % par l'État à la date du 1er août 2014, figurant à l'annexe III; ou

any nanomaterial forms of all active substance/product-type combinations approved by 4 August 2014, except those explicitly approved.
les éventuelles nanoformes de toutes les combinaisons substance active/type de produit approuvées au plus tard le 4 août 2014, à l'exclusion de celles expressément approuvées.

The vessel the ‘Marta Lucia R’, which was on the lists established or amended by Regulation (EU) No 468/2010 and Implementing Regulations (EU) No 724/2011, (EU) No 1234/2012 and (EU) No 672/2013, has been removed from their list by the Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC) at its meeting of 10 to 14 June 2013 and by the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT) by its circular letter of 20 August 2013.
Le navire «Marta Lucia R», qui figurait sur les listes établies ou modifiées par le règlement (UE) no 468/2010 et les règlements d’exécution (UE) no 724/2011, (UE) no 1234/2012 et (UE) no 672/2013, a été retiré de ces listes par la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) lors de sa réunion du 10 au 14 juin 2013 et par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) par lettre circulaire du 20 août 2013.

From 1 August 2014 only aluminium lakes prepared from the colours listed in Table 3 of this Part A are authorised and only in those food categories where provisions on maximum limits on aluminium coming from lakes are explicitly stated in Part E".
À partir du 1er août 2014, seules les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans la présente partie A, tableau 3, sont autorisées et uniquement pour les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles des dispositions relatives aux quantités maximales d’aluminium provenant de laques sont expressément énoncées dans la partie E».

From 1 August 2014 only aluminium lakes prepared from the colours listed in Table 3 of this Part A are authorised and only in those food categories where provisions on maximum limits on aluminium coming from lakes are explicitly stated in Part E ".
À partir du 1er août 2014, seules les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans la présente partie A, tableau 3, sont autorisées et uniquement pour les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles des dispositions relatives aux quantités maximales d’aluminium provenant de laques sont expressément énoncées dans la partie E».